La CFDT et le projet de loi sur l'exercice du droit syndical dans l'entreprise
- Sujet : Droit Syndical ; Entreprise ; Répression Syndicale ; Accord D'Entreprise
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Présentation du contenu :
documents de travail confédéraux sur les droits syndicaux (mai-juin 1968) et sur le projet de loi (novembre-décembre 1968), textes officiels sur la loi du 27 décembre 1968 relative à l'exercice du droit syndical dans les entreprises, rapport confédéral sur " lutter contre la répression anti-syndicale " (novembre 1968) et étude du BRAEC sur l'analyse des accords signés depuis mai 1968 sur les droits syndicaux dans l'entreprise (décembre 1968).
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Date :
1968
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/7/56
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 7 H 56
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968