La CFDT et l'adoption par l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif au libre exercice du droit syndical dans l'entreprise
- Sujet : Droit Syndical ; Entreprise
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Présentation du contenu :
notes de travail, rapports et comptes rendus des débats parlementaires des 4 et 17 décembre 1968, correspondance et notes sur les observations et l'analyse CFDT des débats parlementaires.
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Date :
1968
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/7/55
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 7 H 55
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968