Jugements rendus dans des procès concernant des organisations CFTC contre des employeurs pour des affaires prud'homales
- Sujet : Juridique ; Prud'Hommes
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Présentation du contenu :
jugements (juillet 1947-mars 1953).
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Date :
1947-1953
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/5/195
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 5 H 195
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1953