Dossier juridique sur les conventions collectives

  • Sujet : Convention Collective ; Droit Du Travail
  • Présentation du contenu :

    projets de Fédérations CFTC sur les projets de conventions collectives (1946-1951), dossier sur les conflits collectifs de travail et les procédure de conciliation et institutions d'arbitrage (1936-1950).

  • Date :

    1936-1951

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/4/95

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 4 H 95

  • Localisation physique : B0
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1951

  • Mots-clés