Dossier juridique sur les conventions collectives
- Sujet : Convention Collective ; Droit Du Travail
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Présentation du contenu :
projets de Fédérations CFTC sur les projets de conventions collectives (1946-1951), dossier sur les conflits collectifs de travail et les procédure de conciliation et institutions d'arbitrage (1936-1950).
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Date :
1936-1951
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/4/95
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 4 H 95
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1951