Jugements rendus dans des procès concernant des organisations CFTC contre des employeurs pour des affaires prud'homales concernant le droit du travail et des élections professionnelles

  • Sujet : Juridique ; Prud'Hommes ; Elections Professionnelles
  • Présentation du contenu :

    jugements de la Cour de Cassation pour des affaires prud'homales (1949-1956) et sur les élections professionnelles (1946-1957).

  • Date :

    1946-1957

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/5/197

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 5 H 197

  • Localisation physique : B0
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1957

  • Mots-clés