Questions juridiques concernant les conventions collectives
- Sujet : Juridique ; Convention Collective ; Droit Du Travail
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Présentation du contenu :
participation de la CFTC aux travaux de la commissions supérieure des conventions collectives (1947-1957), notes du Service Juridique Confédéral à propos du droit des conventions collectives (1955).
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Date :
1947-1957
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/5/193
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 5 H 193
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1957