Jugements rendus dans des procès concernant des organisations CFTC contre des employeurs pour des affaires prud'homales
- Sujet : Juridique ; Prud'Hommes
-
Présentation du contenu :
jugements (juin 1953-juin 1955).
-
Date :
1953-1955
-
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
-
Cote :
CH/5/196
-
Autres identifiants :
Ancienne cote : 5 H 196
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
-
Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1955