Dossier d'Alain Simon sur le CNH (Conseil national de l'habitat)
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Présentation du contenu :
PV assemblées plénières (1994-2000), rapports des commissions (Commission "Logement des personnes défavorisées", Groupe de travail "Garantir l'accès au logement et lutter contre l'insalubrité" (1994-2001)
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Date :
1994-2001
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDVS/18/15
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 18 DVS 15
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Vie en Société.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001