Dossier sur la constitution de l'Institut pour le Développement de l'Education Permanente (IDEP) en 1982
-
Présentation du contenu :
projet de constitution, convention, statuts, règlement intérieur, compte-rendu de l'assemblée constitutive (1982).Registre de l'association : statuts, déclaration à la Préfecture, insertion au JO, modification des statuts, composition du Conseil d'administration ; Examen des comptes et audit (1982-93)Assemblée générale du 17 décembre 1993 convoquée en vue de la dissolution : convocation, réponses des organisations CFDT, déclaration à la préfecture, insertion au JO, clôture des comptes.
-
Date :
1982-1993
-
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
-
Cote :
COBS/1/1
-
Autres identifiants :
Ancienne cote : 1 OBS 1
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Institut pour le développement de l'éducation permanente (IDEP)
-
Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993