Politique de la CFTC concernant les Comités d'Entreprises (CE) et les délégués du personnel

  • Sujet : Delegue Du Personnel ; Comite D'Entreprise
  • Présentation du contenu :

    accords de Toulouse du 12 septembre 1944 portant sur la création de comités de production, décret du 22 mai 1944 sur les comités mixtes à la production, textes législatifs concernant les CE, ordonnance du 22 février 1945 instituant les Comité d'Entreprises (CE) et décrets de modifications (novembre 1945-septembre 1946), loi du 7 juillet sur la représentation proportionnelle dans l'élection des membres des CE, note sur les CE et les institutions sociales (1951), dossier sur la participation de la CFTC à la création et au fonctionnement des CE (1944-1947), enquête CFTC sur les CE (1950), dossier de presse.

  • Date :

    1944-1951

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/4/104

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 4 H 104

  • Localisation physique : B0
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Professionnelle Et Sociale.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1951

  • Mots-clés