Dossier sur les La CFDT et la prévention de la délinquance
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Présentation du contenu :
correspondance, communiqués de presse, notes de synthèse confédérales sur la loi d'orientation sur la justice «loi Perben» (septembre 2002) et sur le projet de loi Sarkozy pour la sécurité intérieure (octobre 2002), projet de loi gouvernemental (2002), documents des Fédérations Interco et Santé-Sociaux sur le projet de loi de prévention de la délinquance (2004-2006).
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Date :
2002-2006
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CES/34/21
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 34 ES 21
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Economie et Société.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006