Dossier de l'ARES sur l'imposition séparée des ménages
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Présentation du contenu :
correspondance, notes de synthèse (1982-1985), rapport de Gislaine Toutain sur l'égalité fiscale entre les conjoints (mai 1983).
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Date :
1982-1985
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CARES/9/41
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 9 ARES 41
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Analyse Recherche Economique et Sociale (ARES).
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985