Dossiers de conventions entre les Fédérations et la Confédération CFDT pour l'attribution des crédits CNAM concernant les subventions de formation à la prévention
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Présentation du contenu :
correspondance, note confédérale sur l'utilisation des fonds CNAM, conventions pour l'attribution des crédits CNAM, comptes rendus de réunions Confédération et Fédérations sur les fonds CNAM (1999).
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Date :
1999
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CES/46/1
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 46 ES 1
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Economie et Société.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999