Dossier sur les mesures pour l'égalité sociale et le développement économique dans les DOM 

• Présentation du contenu :

  circulaire, projets de loi relatif aux prestations familiales dans les DOM (mars-juillet 1991).

• Date :

  1991

• Description physique :

  Genre/Carac. phys. : Papier

• Cote :

  CDOM/1/18

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 1 DOM 18

• Origine : Organisation : Confédération. Producteur : International et Europe / Délégation DOM.
• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991