Dossier sur les mesures pour l'égalité sociale et le développement économique dans les DOM
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Présentation du contenu :
circulaire, projets de loi relatif aux prestations familiales dans les DOM (mars-juillet 1991).
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Date :
1991
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDOM/1/18
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 1 DOM 18
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : International et Europe / Délégation DOM.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991