Représentation de la CFDT au comité consultatif de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA)
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Présentation du contenu :
correspondance sur l'absence de représentation de la CFDT au CECA(février 1967 -juin 1976), dossier juridique sur le recours devant la Cour de Justice de la CFDT contre le Conseil des Communautés Européennes concernant l'annulation de présentation de candidats CFDT au CECA (juillet 1976 -octobre 1978), désignation d'un membre CFDT à la commission consultative de la CECA (novembre 1978).
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Date :
1967-1976
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDIE/58/1
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 58 DIE 1
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : International et Europe.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976