Demandes d'ajustements d'effectifs des conseils de Prud'hommes par la CFDT auprès du Ministère du Travail
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Présentation du contenu :
statistiques générales , effectifs de conseillers prud'hommes CFDT, requêtes des UR CFDT d'Alsace à Ile de France sur la révision des effectifs.
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Date :
2001-2002
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CCOM/6/12
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 6 COM 12
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Communication / Délégation Prud'hommes.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002
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Conditions d’utilisations :
Néant