Demandes d'ajustements d'effectifs des conseils de Prud'hommes par la CFDT auprès du Ministère du Travail

  • Présentation du contenu :

    statistiques générales , effectifs de conseillers prud'hommes CFDT, requêtes des UR CFDT d'Alsace à Ile de France sur la révision des effectifs.

  • Date :

    2001-2002

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CCOM/6/12

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 6 COM 12

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Communication / Délégation Prud'hommes.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002

  • Conditions d’utilisations :

    Néant

  • Mots-clés