Dossier sur les Comités d'entreprise des groupes européens 

  • Présentation du contenu :

    correspondance, notes manuscrites et notes de synthèse CFDT concernant le projet de loi sur les comités d'entreprise européens (1995-1996), presse CFDT sur les CE européens (1991-1995), guide CFDT du comité d'entreprise européen (octobre 1995),dossier sur l'affaire Renault-Vilvorde (1997), bulletin de la revue CFDT « Action Juridique » sur le Comité d'entreprise européen (mars 1998), guide de présentation de la formation des représentants CFDT aux CE européens à Bierville les 7-8 avril 1999.

  • Date :

    1991-1999

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDAR/90/4

  • Localité : Néant
  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 90 DAR 4

  • Localisation physique : B13
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF) / Délégation PME.
  • Modalités d’entrée :

    20051227

  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999

  • Mots-clés