Commission Nationale Négociation collective (CNNC)
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Présentation du contenu :
conventions collectives européennes (1961-1971), toilettage des conventions collectives (1984), accords acquis par la CFDT (1984-1985), note sur les accords concernant les élections professionnelles (1990).
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Date :
1961-1990
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/69/5
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 69 DAR 5
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990
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Conditions d’utilisations :
Néant