Négociations de branches sur les bas salaires et les classifications 

  • Présentation du contenu :

    correspondance, notes manuscrites, documents de travail et procès verbaux réunions de la commission nationale négociation collective sur les salaires du 28 mars 1990,du 28 mars 1991 et du 28 juin 1993, bilans des négociations (octobre 1991-juin 1993).

  • Date :

    1990-1993

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDAR/90/7

  • Localité : Néant
  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 90 DAR 7

  • Localisation physique : B13
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF) / Délégation PME.
  • Modalités d’entrée :

    20051227

  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993

  • Conditions d’utilisations :

    Néant

  • Mots-clés