Dossier de la Section Emploi Formation sur l'Accord National Interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur les licenciements économiques
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Présentation du contenu :
correspondance, notes d'information, notes de synthèse, comptes-rendus de réunions de groupe de travail, dossier de presse, texte de loi sur l'accord.
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Date :
1986
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/10/1
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 10 DAR 1
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Département Activités Revendicatives (DAR) / Section Emploi Formation.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986
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Conditions d’utilisations :
Néant