Accords de branche relatifs à l'accord du 31 octobre 1995 sur l'emploi et la RTT
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Présentation du contenu :
accords de branche et grille de lecture des accords de branche (juillet 1996).
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Date :
1996
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/96/7
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 96 DAR 7
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
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Conditions d’accès :
Communicable
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Conditions d’utilisations :
Néant