Commission Nationale Négociation collective (CNNC)
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Présentation du contenu :
conventions et accords sur les fonctionnaires internationaux, les salariés expatriés, la formation des membres CHSCT, l'égalité de traitement des salariés français et étrangers, légalité professionnelle et sur la prévoyance (1989-1994).
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Date :
1989-1994
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/69/3
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 69 DAR 3
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994
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Conditions d’utilisations :
Néant