Affaires juridiques pour des recours devant le Conseil d'Etat concernant le PARE
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Présentation du contenu :
correspondance, recours, pièces d'instruction, conclusions et jugements pour les affaires des opposants au Pare devant le Conseil d'Etat et le TGI de Paris (2001-2003), texte de l'accord du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
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Date :
2001-2003
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/92/32
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 92 DAR 32
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003
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Conditions d’utilisations :
Néant