Activités de Jean-Michel Martin, Secrétaire confédéral chargé de la FPC. - Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
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Présentation du contenu :
guide de l'administrateur (1995), dossiers d'agrément des OPCA (1994-1995). OPCA Droit : recours de la CGT-FO contre l'agrément de l'OPCA Droit, rapport d'audit (1997), notes sur le rapprochement OPCA Droit avec le fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL) (1999).
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Date :
1994-1999
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Description physique :
Importance matérielle : 0.05
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/112/4
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 112 DAR 4
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels / Département Activités Revendicatives (DAR).
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999
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Conditions d’utilisations :
Néant