La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
CH/8/689
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1976-1986
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
compte rendus des réunions du comité (1976-1986), notes de travail confédérales sur les négociations collectives (1980-1986), note sur les négociations collectives en 1986 et les perspectives pour 1987.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > négociations sur le temps de travail et les salaires
CH/8/62
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1975-1982
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
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Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
communiqués de presse et notes confédérales sur les libertés syndicales et le droit d'expression des salariés (1975-1982), notes confédérales sur les négociations pour les conventions collectives (1978-1979), conférence de presse du 11 novembre 1979 sur le droit d'expression des salariés, note confédérale sur la couverture conventionnelle de tous les travailleurs (juillet 1982).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1971-1982) > Activité du Secrétaire Général
CFI/6/240
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Vers 1975-1976
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Communicable
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Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Service Information communication
[3 vignettes illustrées] / Stou [illustrateur]. Paris : CFDT, [ca 1975-1976] (Toulouse : Imprimerie du Sud). 1 bandeau vertical couleur. Date d'après annotation manuscrite au dos de l'affiche.
CH/8/857
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1975-1982
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente / Secrétariat Économique.
correspondance, notes, comptes rendus de réunions (1975-1982), rencontre CFDT-Syndex sur les droits nouveaux le 12 novembre 1982.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Économique, emploi, éducation permanente (1946-1985) > Activité du Secrétariat Economique
CH/8/2884
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1974-1976
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
correspondance, communiqués communs, conférence de presse du 5 février 1974, notes de travail confédérales sur le déroulement de la campagne (février 1974-avril 1976).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
Notes, courriers, comptes rendus des États généraux du CNPF, communiqués du CNPF et de la CFDT, extrait du livre de Jean-Paul Jacquier sur le patronat (octobre 1985), note de synthèse de la conférence de presse de Yvon Gattaz du 10 septembre 1984, rapport sur les recommandations du CNPF pour l'application des lois Auroux, articles de presse.
Contexte :
Suivi des activité de la Confédération > Relations avec l’extérieur > Relations avec les autres organisations syndicales et patronales
CDAR/69/5
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1961-1990
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990
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Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
conventions collectives européennes (1961-1971), toilettage des conventions collectives (1984), accords acquis par la CFDT (1984-1985), note sur les accords concernant les élections professionnelles (1990).
Participation de la CFDT à l'activité du Comité de la CES sur les " Négociations collectives "
Cote :
CH/8/689
Date :
1976-1986
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
Présentation du contenu :
compte rendus des réunions du comité (1976-1986), notes de travail confédérales sur les négociations collectives (1980-1986), note sur les négociations collectives en 1986 et les perspectives pour 1987.
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
Présentation du contenu :
communiqués de presse et notes confédérales sur les libertés syndicales et le droit d'expression des salariés (1975-1982), notes confédérales sur les négociations pour les conventions collectives (1978-1979), conférence de presse du 11 novembre 1979 sur le droit d'expression des salariés, note confédérale sur la couverture conventionnelle de tous les travailleurs (juillet 1982).
Ne vous laissez pas écraser. Ne vous écrasez pas pour les libertés syndicales. Luttez avec la CFDT.
Cote :
CFI/6/240
Date :
Vers 1975-1976
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Image fixe
Genre/Carac. phys. : 60 x 20 cm
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Service Information communication
Présentation du contenu :
[3 vignettes illustrées] / Stou [illustrateur]. Paris : CFDT, [ca 1975-1976] (Toulouse : Imprimerie du Sud). 1 bandeau vertical couleur. Date d'après annotation manuscrite au dos de l'affiche.
Campagne commune CFDT-CGT sur les libertés syndicales
Cote :
CH/8/2884
Date :
1974-1976
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
Présentation du contenu :
correspondance, communiqués communs, conférence de presse du 5 février 1974, notes de travail confédérales sur le déroulement de la campagne (février 1974-avril 1976).
Relations avec le Conseil national du patronat français (CNPF)
Cote :
CP/15/101
Date :
1965-1985
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Edmond Maire
Présentation du contenu :
Notes, courriers, comptes rendus des États généraux du CNPF, communiqués du CNPF et de la CFDT, extrait du livre de Jean-Paul Jacquier sur le patronat (octobre 1985), note de synthèse de la conférence de presse de Yvon Gattaz du 10 septembre 1984, rapport sur les recommandations du CNPF pour l'application des lois Auroux, articles de presse.
Commission Nationale Négociation collective (CNNC)
Cote :
CDAR/69/5
Date :
1961-1990
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
Présentation du contenu :
conventions collectives européennes (1961-1971), toilettage des conventions collectives (1984), accords acquis par la CFDT (1984-1985), note sur les accords concernant les élections professionnelles (1990).