La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
CH/8/1245
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1985
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
comptes-rendus des sessions de recherche et des comités de recherche (1985), décryptage de la session de recherche interfédérale les 17 -18 avril 1985, listes des accords et bilan CFDT sur le droit d'expression (1985).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Travail-Entreprise (1978-1988)
CH/8/1240
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1986
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
correspondance, notes préparatoires, intervention d'Edmond Maire secrétaire général de la CFDT "Le droit d'expression: un levier de changement social", notes de travail des commissions, rapport confédéral "Désormais les salariés s'expriment" (mai 1986).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Travail-Entreprise (1978-1988)
Institutions représentatives du personnel dans l'entreprise > Comités d'entreprise > [Série de neuf dessins : représentations caricaturales de comités d'entreprise]
CDAR/101/9
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1990-1996
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996
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Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels / Service Travail Emploi Formation (TEF) / Département Activités Revendicatives (DAR).
cahier pédagogique à la formation à la négociation dans l'entreprise (1991), guides du négociateur de branche (1990-1993), notes et documents de travail du module à la formation des négociations (1995), guide sur les règles du jeu de la négociation et l'élaboration des conventions collectives (avril 1996).
CDAR/69/5
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1961-1990
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
conventions collectives européennes (1961-1971), toilettage des conventions collectives (1984), accords acquis par la CFDT (1984-1985), note sur les accords concernant les élections professionnelles (1990).
CH/8/1243
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1985-1988
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
texte d'interview de Miche Le Tron, secrétaire confédéral sur l'évolution des pratiques confédérales sur le droit d'expression (janvier 1988), intervention CFDT lors du colloque "Droit d'expression" à Genève les 20-21 janvier 1988, intervention CFDT sur le droit d'expression lors du séminaire intenrational de Brasilia les 3-5 octobre 1988, brochure confédérale "Le droit d'expression" (1985).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Travail-Entreprise (1978-1988)
Publications des associations CFDT, dites "outils" > CELIC (Association nationale d'information et liaison des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise et organismes des secteurs publics) > Liaison CE
Publications des associations CFDT, dites "outils" > CELIC (Association nationale d'information et liaison des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise et organismes des secteurs publics) > Liaison CE
CH/8/505
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1982
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.
notes d'organisation de la session, programme, notes de travail sur la CFDT et les droits nouveaux, du groupe confédéral sur le droit d'expression des travailleurs, notes sur le droit syndical dans les PME et sur le comblement des vides conventionnels, compte rendu de la session.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Droit syndical dans l'entreprise
CH/8/1246
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1985
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
décryptage de la session de recherche interfédérale les 6-7 mars 1985, avec des délégués de section syndicale d'entreprise de la FNCB le 20 mars, de la FGTE les 5-6 juin, d'Aix les 17-18 avril, de la FGA les 17-18 décembre 1985.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Travail-Entreprise (1978-1988)
Programme d'Analyse, de Recherche et d'Observation sur la Liberté d'Expression des Salariés (PAROLES 1) entre la CFDT et le CNRS en 1985
Cote :
CH/8/1245
Date :
1985
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
Présentation du contenu :
comptes-rendus des sessions de recherche et des comités de recherche (1985), décryptage de la session de recherche interfédérale les 17 -18 avril 1985, listes des accords et bilan CFDT sur le droit d'expression (1985).
Colloque CFDT sur le droit d'expression des travailleurs les 19-20 février 1986
Cote :
CH/8/1240
Date :
1986
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
Présentation du contenu :
correspondance, notes préparatoires, intervention d'Edmond Maire secrétaire général de la CFDT "Le droit d'expression: un levier de changement social", notes de travail des commissions, rapport confédéral "Désormais les salariés s'expriment" (mai 1986).
Nous sommes d'accord. CE [comité d'entreprise]… Délégué syndical. [deux personnages avec des cornes se faisant face et s'invectivant, l'un avec un badge "CE CFDT", l'autre avec un badge "Délégué syndical CFDT"].
Cote :
CFI/3/27
Date :
[ca 1971-2000]
Description physique :
Importance matérielle : 1 dessin
Dimensions : 31,8 x 22 cm
Particularité physique : Annotation manuscrite au crayon à papier au recto : "Dessin n°8 p.52".
Nous sommes d'accord. CE [comité d'entreprise]… Délégué syndical. [deux personnages avec des cornes se faisant face et s'invectivant, l'un avec un badge "CE CFDT", l'autre avec un badge "Délégué syndical CFDT"].
La CFDT et la formation à la négociation collective
Cote :
CDAR/101/9
Date :
1990-1996
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels / Service Travail Emploi Formation (TEF) / Département Activités Revendicatives (DAR).
Présentation du contenu :
cahier pédagogique à la formation à la négociation dans l'entreprise (1991), guides du négociateur de branche (1990-1993), notes et documents de travail du module à la formation des négociations (1995), guide sur les règles du jeu de la négociation et l'élaboration des conventions collectives (avril 1996).
Commission Nationale Négociation collective (CNNC)
Cote :
CDAR/69/5
Date :
1961-1990
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
Présentation du contenu :
conventions collectives européennes (1961-1971), toilettage des conventions collectives (1984), accords acquis par la CFDT (1984-1985), note sur les accords concernant les élections professionnelles (1990).
Politique de la CFDT sur les projets de recherches concernant le droit d'expression des salariés en 1988
Cote :
CH/8/1243
Date :
1985-1988
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
Présentation du contenu :
texte d'interview de Miche Le Tron, secrétaire confédéral sur l'évolution des pratiques confédérales sur le droit d'expression (janvier 1988), intervention CFDT lors du colloque "Droit d'expression" à Genève les 20-21 janvier 1988, intervention CFDT sur le droit d'expression lors du séminaire intenrational de Brasilia les 3-5 octobre 1988, brochure confédérale "Le droit d'expression" (1985).
Session CFDT sur les droits nouveaux à Bierville du 26 au 30 avril 1982
Cote :
CH/8/505
Date :
1982
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.
Présentation du contenu :
notes d'organisation de la session, programme, notes de travail sur la CFDT et les droits nouveaux, du groupe confédéral sur le droit d'expression des travailleurs, notes sur le droit syndical dans les PME et sur le comblement des vides conventionnels, compte rendu de la session.
Programme d'Analyse, de Recherche et d'Observation sur la Liberté d'Expression des Salariés (PAROLES 1) entre la CFDT et le CNRS en 1985
Cote :
CH/8/1246
Date :
1985
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
Présentation du contenu :
décryptage de la session de recherche interfédérale les 6-7 mars 1985, avec des délégués de section syndicale d'entreprise de la FNCB le 20 mars, de la FGTE les 5-6 juin, d'Aix les 17-18 avril, de la FGA les 17-18 décembre 1985.