La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
CH/8/701
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1983-1988
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
compte rendus des réunions du groupe de travail confédéral (1983-1984), synthèse de 6 sessions de recherche PAROLES (décembre 1985), bilan du programme de recherche PAROLES (1985-1986), Actes du colloque CFDT sur le droit d'expression intitulés " Désormais les salariés s'expriment " (19-20 février 1986), note au BN " Le droit d'expression est-il un axe stratégique CFDT ? " (avril 1986), notes de travail sur le droit d'expression (1983-1988).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Action de la CFDT pour le respect du droit syndical dans l'entreprise
CH/8/1257
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1986-1988
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
correspondance, bilans des forums CE 84 et 86 (décembre 1986-janvier 1987), notes et compte rendu de la session de préparation à Bierville les 28-29 avril 1987, notes de travail, comptes rendus de réunions du directoire du forum (mai 1987-juillet 1988).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Travail-Entreprise (1978-1988)
CH/8/2491
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1982
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.
rapports de stages FGA sur "Les marchés agricoles" les 26-30 avril 1982, FNCB sur "Les problèmes de nationalisations et de droits nouveaux" les 13-18 septembre 1982 et FUC sur "Les restructurations dans la chimie" du 29 novembre au 3 décembre 1982.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1971-1982) > Relations avec les Instituts de Sciences du Travail
Publications des associations CFDT, dites "outils" > CELIC (Association nationale d'information et liaison des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise et organismes des secteurs publics) > Liaison CE
Inventaire des archives confédérales : série H, Secrétariat confédéral (septembre 1992). Inventaire des archives confédérales : série G, réunions statutaires (septembre 1992). Évolution des salaires individuels nets 1991/1990 : enquêtes OSCAR et SOSI (novembre 1992). inventaire des archives confédérales : série F, presse (décembre 1992). Articulation et apports de la négociation collective territoriale dans la métallurgie. Volume 1 : étude générale Volume 2 : tableaux comparatifs (janvier 1993). Les fonctionnaires des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avril 1993). Inventaire des archives confédérales : série P, Fonds personnels (mai 1993)
Contexte :
Publications confédérales CFTC puis CFDT et leurs suppléments > Études financées par des organisations extérieures > Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES)
CH/8/277
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1981
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981
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Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
correspondance, note d'information sur les thèmes du travail, notes de travail, comptes-rendus de réunions.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1983-1988) > Activité du Bureau de Recherches d'Analyses et et d'Etudes Coordonnées -BRAEC- (1979-1988)
CH/8/1201
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1982-1988
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
interventions (1982-1988), intervertion sur les Lois Auroux (septembre 1982), intervention lors du colloque du PS "Nationalisations: la voie française" le 16 décembre 1982, intervertion lors du procès contre Alexandre Herbert pour propos diffamatoire envers la CFDT (juin 1983), articles sur la crise du syndicalisme CFDT (février 1984).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Travail-Entreprise (1978-1988)
Politique de la CFDT sur le droit d'expression des salariés
Cote :
CH/8/701
Date :
1983-1988
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
Présentation du contenu :
compte rendus des réunions du groupe de travail confédéral (1983-1984), synthèse de 6 sessions de recherche PAROLES (décembre 1985), bilan du programme de recherche PAROLES (1985-1986), Actes du colloque CFDT sur le droit d'expression intitulés " Désormais les salariés s'expriment " (19-20 février 1986), note au BN " Le droit d'expression est-il un axe stratégique CFDT ? " (avril 1986), notes de travail sur le droit d'expression (1983-1988).
Préparation par la CFDT du Forum CE 88 au Parc Floral de Paris les 26-27 septembre 1988
Cote :
CH/8/1257
Date :
1986-1988
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
Présentation du contenu :
correspondance, bilans des forums CE 84 et 86 (décembre 1986-janvier 1987), notes et compte rendu de la session de préparation à Bierville les 28-29 avril 1987, notes de travail, comptes rendus de réunions du directoire du forum (mai 1987-juillet 1988).
Sessions CFDT de formation spécialisée à l'Institut du Travail de Sceaux
Cote :
CH/8/2491
Date :
1982
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.
Présentation du contenu :
rapports de stages FGA sur "Les marchés agricoles" les 26-30 avril 1982, FNCB sur "Les problèmes de nationalisations et de droits nouveaux" les 13-18 septembre 1982 et FUC sur "Les restructurations dans la chimie" du 29 novembre au 3 décembre 1982.
Inventaire des archives confédérales : série H, Secrétariat confédéral (septembre 1992). Inventaire des archives confédérales : série G, réunions statutaires (septembre 1992). Évolution des salaires individuels nets 1991/1990 : enquêtes OSCAR et SOSI (novembre 1992). inventaire des archives confédérales : série F, presse (décembre 1992). Articulation et apports de la négociation collective territoriale dans la métallurgie. Volume 1 : étude générale Volume 2 : tableaux comparatifs (janvier 1993). Les fonctionnaires des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avril 1993). Inventaire des archives confédérales : série P, Fonds personnels (mai 1993)
Interventions de Jean-Paul Jacquier, responsable du Secteur Entreprises puis Travail-Entreprises
Cote :
CH/8/1201
Date :
1982-1988
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
Présentation du contenu :
interventions (1982-1988), intervertion sur les Lois Auroux (septembre 1982), intervention lors du colloque du PS "Nationalisations: la voie française" le 16 décembre 1982, intervertion lors du procès contre Alexandre Herbert pour propos diffamatoire envers la CFDT (juin 1983), articles sur la crise du syndicalisme CFDT (février 1984).