La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
CH/8/1250
,
1985-1987
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
comptes-rendus de rencontres et des réunions des comités de recherche, évaluations des connaissances des sessionnaires (1985-1987), rapport interne sur l' état d'avancement de la recherche (janvier 1987), rapport sur les publications de 1986 (janvier 1987).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Travail-Entreprise (1978-1988)
CH/8/648
,
1983
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative / Secrétariat Travailleuses.
notes manuscrites, documents de travail, rapports de stage.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Secrétariat Travailleuses
Publications des associations CFDT, dites "outils" > CELIC (Association nationale d'information et liaison des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise et organismes des secteurs publics) > Liaison CE
CJ/35/1-CJ/35/19
,
mai 1981-août 1999
,
CELIC (Association nationale d'information et liaison des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise et organismes des secteurs publics)
Contexte :
Publications des associations CFDT, dites "outils" > CELIC (Association nationale d'information et liaison des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise et organismes des secteurs publics)
CH/8/62
,
1975-1982
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
communiqués de presse et notes confédérales sur les libertés syndicales et le droit d'expression des salariés (1975-1982), notes confédérales sur les négociations pour les conventions collectives (1978-1979), conférence de presse du 11 novembre 1979 sur le droit d'expression des salariés, note confédérale sur la couverture conventionnelle de tous les travailleurs (juillet 1982).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1971-1982) > Activité du Secrétaire Général
CH/8/2594
,
1983
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.
mémoires de stages de la FUC "Les enseignements de l'accord d'une 5ème équipe chez BSN" (janvier 1983), de la FGE "A EDF-GDF pourquoi ils ont adhéré à la CFDT" (janvier 1983), de la FEAE "Propositions d'améliorations du fonctionnement des syndicats de la Défense" (janvier 1983), "Au centre des enjeux du droit d'expression: les travailleurs" (janvier 1983), de la FGA "la protection sociale des salariés agricole de Midi-Pyrénées", de la Fédérations Santé-Sociaux "Comment améliorer le fonctionnement des syndicats sanitaires et sociaux" (février 1983), de la FGM "Quels services pour les nouvelles sections?" (février 1983), de l'UR Centre "Comment élaborer une politique d'action interprofessionnelle en région Centre", de l'UR Lorraine "Comment améliorer la pratique syndicale dans le commerce en Lorraine" (février 1983), "Les travailleurs frontaliers lorrains" (janvier 1983), Pourquoi des négociations clandestines dans les entreprises de sécurité sociale?" (février 1983), "Inégalités salariales dans les conventions collectives nationales des industries du pétrole et de l'habillement" (février 1983).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT
CFI/6/428
,
Vers 1976-1988
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Communicable
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Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Service Information communication
[un personnage masculin, un personnage féminin, une usine avec cheminée et toit crénelé] / Laville [illustrateur]. Paris : CFDT, [ca 1976-1988] (Paris : Montholon-Services Atelier de reprographie). 1 affiche couleur. Date d'après le logo.
CH/8/1256
,
1986
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
correspondance, notes préparatoires, listes des participants, notes de travail , comptes rendus des réunions du groupe de pilotage confédéral (septembre 1985-septembre 1986), interventions CFDT, catalogues Forums CE, brochures.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Travail-Entreprise (1978-1988)
N°22 : Les autres et les droits nouveaux [Lois Auroux]. Les organisations syndicales CGT, CGT-FO, CGC, CFTC. Les patrons. L'opposition politique. Comparaison avec l'étranger (octobre-décembre 1982)
N°23 : [Élections] Municipales : l'intervention syndicale dans les communes (janvier-mars 1983)
N°24 : Prud'hommes 1982. Étude comparative des résultats avec ceux des élections 1979. Des hypothèses d'explication des scores de chaque organisation syndicale (avril-juin 1983)
N°25 : Inégalités et emploi. Réduire les inégalités : le rapport de Pierre Uri. Les 35 heures et l'emploi d'Yves Barou et Jacques Rigaudiat. L'après crise est commencée d'Alain Minc (juillet-septembre 1983)
N°26 : La CGC. Étude de la Confédération générale des cadres aujourd'hui devenue Confédération française de l'encadrement CGC (décembre 1983)
N°27 : Protectionnismes ? Crise des années [19]30 : protectionnisme et autarcie. Échanges économiques extérieurs : quelle politique aujourd'hui. Note de lecture : les syndicats dans la société française de René Mouriaux (mars 1984)
N°28 : Les élections Sécurité sociale. L'image du syndicalisme et des syndicats dans le miroir des sondages. l'analyse des résultats par départements : évolution de l'audience de chaque syndicat. Les indications d'un sondage « sortie des urnes », sur qui a voté quoi ? (juin 1984)
N°29 : Le syndicalisme selon Force ouvrière : étude de la Confédération générale du travail Force Ouvrière (CGT-FO) (septembre 1984)
N°30 : Les revenus 1820-1983 : aperçu sur les composantes des revenus et leur évolution (décembre 1984)
N°31 : Société : regards sur quelques mutations (mars 1985)
N°32 : Le syndicalisme aux USA [États-Unis d'Amérique]. Quelques problèmes du syndicalisme aux USA. Une note de lecture « What do unions do ? » - À quoi servent les syndicats ? (juin 1985)
N°33 : Militants. Les délégués dans les congrès CFDT. Les prud'hommes : élus CFDT et vie dans les conseils. Une note de lecture : conditions de vie et aspirations des français [analyse d'une enquête du CREDOC, Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie] (septembre 1985)
N°34 : L'Europe. D'hier à demain (1e partie) (décembre 1985)
N°35 : L'Europe. D'hier à demain (2e partie). Le syndicalisme britannique en 1986 : repli ou adaptation ? (mars 1986)
N°36 : L'adhérent. Quelques conceptions syndicales : Fédération du livre, FEN, CGT (juin 1986)
N°37 : L'adhérent (II). Dans l'histoire de la CFDT. Dans la CFDT d'aujourd'hui (septembre 1986)
Contexte :
Publications des associations CFDT, dites "outils" > BRAEC > Collection "Notes et documents du BRAEC"
CDAR/46/5
,
1995
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995
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Organisation : Confédération. Producteur : Département Activités Revendicatives (DAR) / Section Actualités Revendicatives.
Institutions représentatives du personnel dans l'entreprise > Comités d'entreprise > [Série de neuf dessins : représentations caricaturales de comités d'entreprise]
CH/8/1238
,
1982-1983
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
correspondance, notes manuscrites et de travail, accords, arrêtés ministériels, comptes-rendus de réunions de secteur, projets de recherches des Fédérations CFDT et d'autres organisations syndicales.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Travail-Entreprise (1978-1988)
Programme d'Analyse, de Recherche et d'Observation sur la Liberté d'Expression des Salariés (PAROLES 1) entre la CFDT et le CNRS en 1987
Cote :
CH/8/1250
Date :
1985-1987
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
Présentation du contenu :
comptes-rendus de rencontres et des réunions des comités de recherche, évaluations des connaissances des sessionnaires (1985-1987), rapport interne sur l' état d'avancement de la recherche (janvier 1987), rapport sur les publications de 1986 (janvier 1987).
Sessions CFDT "Droits nouveaux et travailleuses" à Sceaux les 19-21 février 1983 et "Droits nouveaux" à Strasbourg les 16-23 septembre 1983 et stage CFDT "Travailleuses" à l'ISST de Sceaux les 20-24 juin 1983
Sessions CFDT "Droits nouveaux et travailleuses" à Sceaux les 19-21 février 1983 et "Droits nouveaux" à Strasbourg les 16-23 septembre 1983 et stage CFDT "Travailleuses" à l'ISST de Sceaux les 20-24 juin 1983
Origine :
CELIC (Association nationale d'information et liaison des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise et organismes des secteurs publics)
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
Présentation du contenu :
communiqués de presse et notes confédérales sur les libertés syndicales et le droit d'expression des salariés (1975-1982), notes confédérales sur les négociations pour les conventions collectives (1978-1979), conférence de presse du 11 novembre 1979 sur le droit d'expression des salariés, note confédérale sur la couverture conventionnelle de tous les travailleurs (juillet 1982).
Mémoires réalisés dans le cadre de la Formation des Responsables Nationaux (FRN1)
Cote :
CH/8/2594
Date :
1983
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.
Présentation du contenu :
mémoires de stages de la FUC "Les enseignements de l'accord d'une 5ème équipe chez BSN" (janvier 1983), de la FGE "A EDF-GDF pourquoi ils ont adhéré à la CFDT" (janvier 1983), de la FEAE "Propositions d'améliorations du fonctionnement des syndicats de la Défense" (janvier 1983), "Au centre des enjeux du droit d'expression: les travailleurs" (janvier 1983), de la FGA "la protection sociale des salariés agricole de Midi-Pyrénées", de la Fédérations Santé-Sociaux "Comment améliorer le fonctionnement des syndicats sanitaires et sociaux" (février 1983), de la FGM "Quels services pour les nouvelles sections?" (février 1983), de l'UR Centre "Comment élaborer une politique d'action interprofessionnelle en région Centre", de l'UR Lorraine "Comment améliorer la pratique syndicale dans le commerce en Lorraine" (février 1983), "Les travailleurs frontaliers lorrains" (janvier 1983), Pourquoi des négociations clandestines dans les entreprises de sécurité sociale?" (février 1983), "Inégalités salariales dans les conventions collectives nationales des industries du pétrole et de l'habillement" (février 1983).
Origine :
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Service Information communication
Présentation du contenu :
[un personnage masculin, un personnage féminin, une usine avec cheminée et toit crénelé] / Laville [illustrateur]. Paris : CFDT, [ca 1976-1988] (Paris : Montholon-Services Atelier de reprographie). 1 affiche couleur. Date d'après le logo.
2ème Forum CE-CHSCT organisés par le CELIC et la CFDT à La Villette (Paris) les 15-18 octobre 1986
Cote :
CH/8/1256
Date :
1986
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
Présentation du contenu :
correspondance, notes préparatoires, listes des participants, notes de travail , comptes rendus des réunions du groupe de pilotage confédéral (septembre 1985-septembre 1986), interventions CFDT, catalogues Forums CE, brochures.
N°22 : Les autres et les droits nouveaux [Lois Auroux]. Les organisations syndicales CGT, CGT-FO, CGC, CFTC. Les patrons. L'opposition politique. Comparaison avec l'étranger (octobre-décembre 1982)
N°23 : [Élections] Municipales : l'intervention syndicale dans les communes (janvier-mars 1983)
N°24 : Prud'hommes 1982. Étude comparative des résultats avec ceux des élections 1979. Des hypothèses d'explication des scores de chaque organisation syndicale (avril-juin 1983)
N°25 : Inégalités et emploi. Réduire les inégalités : le rapport de Pierre Uri. Les 35 heures et l'emploi d'Yves Barou et Jacques Rigaudiat. L'après crise est commencée d'Alain Minc (juillet-septembre 1983)
N°26 : La CGC. Étude de la Confédération générale des cadres aujourd'hui devenue Confédération française de l'encadrement CGC (décembre 1983)
N°27 : Protectionnismes ? Crise des années [19]30 : protectionnisme et autarcie. Échanges économiques extérieurs : quelle politique aujourd'hui. Note de lecture : les syndicats dans la société française de René Mouriaux (mars 1984)
N°28 : Les élections Sécurité sociale. L'image du syndicalisme et des syndicats dans le miroir des sondages. l'analyse des résultats par départements : évolution de l'audience de chaque syndicat. Les indications d'un sondage « sortie des urnes », sur qui a voté quoi ? (juin 1984)
N°29 : Le syndicalisme selon Force ouvrière : étude de la Confédération générale du travail Force Ouvrière (CGT-FO) (septembre 1984)
N°30 : Les revenus 1820-1983 : aperçu sur les composantes des revenus et leur évolution (décembre 1984)
N°31 : Société : regards sur quelques mutations (mars 1985)
N°32 : Le syndicalisme aux USA [États-Unis d'Amérique]. Quelques problèmes du syndicalisme aux USA. Une note de lecture « What do unions do ? » - À quoi servent les syndicats ? (juin 1985)
N°33 : Militants. Les délégués dans les congrès CFDT. Les prud'hommes : élus CFDT et vie dans les conseils. Une note de lecture : conditions de vie et aspirations des français [analyse d'une enquête du CREDOC, Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie] (septembre 1985)
N°34 : L'Europe. D'hier à demain (1e partie) (décembre 1985)
N°35 : L'Europe. D'hier à demain (2e partie). Le syndicalisme britannique en 1986 : repli ou adaptation ? (mars 1986)
N°36 : L'adhérent. Quelques conceptions syndicales : Fédération du livre, FEN, CGT (juin 1986)
N°37 : L'adhérent (II). Dans l'histoire de la CFDT. Dans la CFDT d'aujourd'hui (septembre 1986)
CE [Comité d'entreprise]… SSE [section syndicale d'entreprise] [château devant lequel est inscrit "CE" et petite maison modeste sur laquelle est inscrit "SSE"].
Cote :
CFI/3/21
Date :
[ca 1971-2000]
Description physique :
Importance matérielle : 1 dessin
Dimensions : 31,8 x 22 cm
Particularité physique : Annotation manuscrite au crayon à papier au recto : "Dessin n°1 p.7. Tel".
CE [Comité d'entreprise]… SSE [section syndicale d'entreprise] [château devant lequel est inscrit "CE" et petite maison modeste sur laquelle est inscrit "SSE"].
Politique de la CFDT sur les projets de recherches sur l'expression des salariés dans l'entreprise pour les années 1982-1983
Cote :
CH/8/1238
Date :
1982-1983
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
Présentation du contenu :
correspondance, notes manuscrites et de travail, accords, arrêtés ministériels, comptes-rendus de réunions de secteur, projets de recherches des Fédérations CFDT et d'autres organisations syndicales.