Conception de la CFDT sur la négociation collective en France
conceptions CFDT, textes juridiques, références, lois Auroux (1990-1992).
La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Les lecteurs extérieurs à la Confédération sont invités à consulter les règles de communicabilité des archives de la CFDT.
conceptions CFDT, textes juridiques, références, lois Auroux (1990-1992).
cahier pédagogique à la formation à la négociation dans l'entreprise (1991), guides du négociateur de branche (1990-1993), notes et documents de travail du module à la formation des négociations (1995), guide sur les règles du jeu de la négociation et l'élaboration des conventions collectives (avril 1996).
correspondance, représentation CFDT, notes de travail, interventions, comptes rendus de réunions, bilans de négociations (1991-1994).
Inventaire des archives confédérales : série H, Secrétariat confédéral (septembre 1992). Inventaire des archives confédérales : série G, réunions statutaires (septembre 1992). Évolution des salaires individuels nets 1991/1990 : enquêtes OSCAR et SOSI (novembre 1992). inventaire des archives confédérales : série F, presse (décembre 1992). Articulation et apports de la négociation collective territoriale dans la métallurgie. Volume 1 : étude générale Volume 2 : tableaux comparatifs (janvier 1993). Les fonctionnaires des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avril 1993). Inventaire des archives confédérales : série P, Fonds personnels (mai 1993)
procès-verbaux des réunions (1992), convocations, catalogue.
notes, textes des débats et des communications, revue de presse interne.
correspondance, projet d'étude (juillet 1993), rapport d'étude (décembre 1993), facture.
subventions, finances, stands, trophées, débats, revue de presse externe.
[foule pixélisée] / Graphitti Création [concepteur]. Paris : CFDT, 1993 (s.l. : s.n.). 1 affiche couleur.