Politique CFDT dans les Comités d'Entreprise (CE)
notes de travail confédérales (avril 1986-janvier1988), notes manuscrites et de travail pour la session CELIC "Quels CE pour l'an 2000?" à Dourdan les 5-7 mai 1986.
La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
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notes de travail confédérales (avril 1986-janvier1988), notes manuscrites et de travail pour la session CELIC "Quels CE pour l'an 2000?" à Dourdan les 5-7 mai 1986.
comptes-rendus des sessions de recherche et des réunions des comités de recherche, listes des accords, décryptage de la session de recherche "FGS" les 25-26 mars 1986, rapport intermédiaire CFDT sur le droit d'expression des travailleurs (août 1986).
comptes-rendus de rencontres et des réunions des comités de recherche, évaluations des connaissances des sessionnaires (1985-1987), rapport interne sur l' état d'avancement de la recherche (janvier 1987), rapport sur les publications de 1986 (janvier 1987).
correspondance, convention (1985), notes confédérales, rapport d'étude (mai 1986) " Pratiques syndicales de militants CFDT des pays de La Loire sur les problèmes économiques ", convention (novembre 1985), rapport d'étude " Quelles formations pour quelles qualifications " (juillet 1986), convention (novembre 1985), manuscrit d'étude " La formation des délégués aux CHSCT " (juin 1986), convention (octobre 1986) et manuscrit d'étude " Coopération industrielles en Europe " (décembre 1987).
comptes-rendus des sessions de recherche et des comités de recherche (1985), décryptage de la session de recherche interfédérale les 17 -18 avril 1985, listes des accords et bilan CFDT sur le droit d'expression (1985).
texte d'interview de Miche Le Tron, secrétaire confédéral sur l'évolution des pratiques confédérales sur le droit d'expression (janvier 1988), intervention CFDT lors du colloque "Droit d'expression" à Genève les 20-21 janvier 1988, intervention CFDT sur le droit d'expression lors du séminaire intenrational de Brasilia les 3-5 octobre 1988, brochure confédérale "Le droit d'expression" (1985).
décryptage de la session de recherche interfédérale les 6-7 mars 1985, avec des délégués de section syndicale d'entreprise de la FNCB le 20 mars, de la FGTE les 5-6 juin, d'Aix les 17-18 avril, de la FGA les 17-18 décembre 1985.
circulaires, notes de travail confédérales (1985).
rapports sur la présentation générale des documents, la banque de données et les sessions de recherche (décembre 1985).
rapports de stages CFDT "Droits nouveaux: protection de l'exercice des droits collectifs dans l'entreprise" du 30 septembre au 4 octobre 1985, "Articulation entre loi et convention collective" du 23 au 28 novembre 1986, "Droit disciplinaire" du 17 au 22 mai 1987 et "La dimension juridique de la négociation collective" du 4 au 9 octobre 1987.
Notes confédérales, interventions CFDT, comptes rendus de réunions de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) le 27 juin 1985, le 29 juin 1987 et le 11 juillet 1988.
correspondance, notes manuscrites et de travail, comptes-rendus des réunions de secteur, bilans des projets de recherches des Fédérations CFDT, accords entre la CFDT et la société Specia sur l'expression des salariés (février 1983-février 1985).
Syndicalisation et financement des organisations en Europe (septembre 1985). Évolution des salaires individuels nets 1984/1983 : enquêtes OSCAR et SOSI (octobre 1985). Les activités socio-culturelles des comités d'entreprise de moins de 500 salariés (octobre 1985). Droit d'expression et organisation du travail (décembre 1985). Les plans de formation des entreprises (janvier 1986). Les prud'hommes : élus CFDT et vie des conseils (février 1986). L'accueil des jeunes enfants : les actions des comités d'entreprise et des associations parentales (février 1986). L'accueil des jeunes enfants dans les villes de Angers, Strasbourg, Toulouse, Beauvais, Clermont-Ferrand, Roanne, Niort et Orléans : monographies (février 1986).
correspondance, notes préparatoires, notes de travail confédérales, comptes rendus de réunions, interventions CFDT, catalogues Forums CE, brochures.