Dossier confédéral sur les sessions spécialisées pour les délégués CHS-CT organisées par des organisations CFDT
correspondance, notes de travail et bilans sur les sessions (1986-1987).
La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Les lecteurs extérieurs à la Confédération sont invités à consulter les règles de communicabilité des archives de la CFDT.
correspondance, notes de travail et bilans sur les sessions (1986-1987).
correspondance, programme, listes des participants, notes manuscrites, documents de travail.
correspondance, notes de travail et comptes rendus des réunions du groupe de travail (février-décembre 1983), notes et documents de travail sur les sessions "Droits Nouveaux" à Chantilly les 22-24 novembre 1982 et à Orléans les 21-22 avril 1983.
rapports de stages FGA sur "Les marchés agricoles" les 26-30 avril 1982, FNCB sur "Les problèmes de nationalisations et de droits nouveaux" les 13-18 septembre 1982 et FUC sur "Les restructurations dans la chimie" du 29 novembre au 3 décembre 1982.
correspondance, listes des participants, notes de travail, comptes rendus de la session sur "Droits nouveaux et la formation syndicale" (janvier 1983) et sur "Sécurité Sociale" (mai 1982).
correspondance,listes des participants, cahier des charges, brochures de présentation du forum, trophées de l'initiative, bilan du forum CE 88, dossier de presse nationale.
correspondance, bilans des forums CE 84 et 86 (décembre 1986-janvier 1987), notes et compte rendu de la session de préparation à Bierville les 28-29 avril 1987, notes de travail, comptes rendus de réunions du directoire du forum (mai 1987-juillet 1988).
correspondance, notes préparatoires, listes des participants, notes de travail , comptes rendus des réunions du groupe de pilotage confédéral (septembre 1985-septembre 1986), interventions CFDT, catalogues Forums CE, brochures.
correspondance, notes préparatoires, notes de travail confédérales, comptes rendus de réunions, interventions CFDT, catalogues Forums CE, brochures.
notes de travail confédérales (avril 1986-janvier1988), notes manuscrites et de travail pour la session CELIC "Quels CE pour l'an 2000?" à Dourdan les 5-7 mai 1986.
correspondance, notes d'organisation, listes des participants, programme, notes manuscrites et de travail, presse confédérale.
correspondance, notes, comptes-rendus des sessions du Comité de Recherche (1986-1989).
comptes-rendus des sessions de recherche (1988-1989), rapport final sur les modalités d'application et les conséquences du droit d'expression des travailleurs (septembre 1989).
comptes-rendus de rencontres et des réunions des comités de recherche, évaluations des connaissances des sessionnaires (1985-1987), rapport interne sur l' état d'avancement de la recherche (janvier 1987), rapport sur les publications de 1986 (janvier 1987).
comptes-rendus des sessions de recherche et des réunions des comités de recherche, listes des accords, décryptage de la session de recherche "FGS" les 25-26 mars 1986, rapport intermédiaire CFDT sur le droit d'expression des travailleurs (août 1986).