Accords CFDT sur le droit d'expression signés dans les Régions Alsace à Ile de France
accords (1984).
La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Les lecteurs extérieurs à la Confédération sont invités à consulter les règles de communicabilité des archives de la CFDT.
accords (1984).
compte rendus des réunions du groupe de travail confédéral (1983-1984), synthèse de 6 sessions de recherche PAROLES (décembre 1985), bilan du programme de recherche PAROLES (1985-1986), Actes du colloque CFDT sur le droit d'expression intitulés " Désormais les salariés s'expriment " (19-20 février 1986), note au BN " Le droit d'expression est-il un axe stratégique CFDT ? " (avril 1986), notes de travail sur le droit d'expression (1983-1988).
correspondance, listes des participants, programmes, notes manuscrites, notes et documents de travail sur la session "Négociation" à Strasbourg les 14-19 novembre 1982, session CFDT de recherche-formation sur la stratégie de négociation à Paris les 26-30 septembre 1983, session CFDT " La négociation d'entreprise " à Bierville les 3-5 décembre 1985, fiches techniques sur " Initiation à la négociation " (décembre 1984).
notes de travail confédérales, rapports sur les statuts, la RTT, les droits nouveaux, les retraites, les primes de salaires (1983-1988).
correspondance, notes, comptes rendus de réunions (1975-1982), rencontre CFDT-Syndex sur les droits nouveaux le 12 novembre 1982.
correspondance, notes, rapports, comptes-rendus de rencontres, comptes-rendus de réunions de secteur, projets de recherches de Fédérations CFDT, dossier de presse.
correspondance, notes, rapports, comptes-rendus de rencontres, comptes-rendus de réunions de secteur, projets de recherches de Fédérations CFDT, dossier de presse.
notes d'organisation, notes de synthèse, compte rendus de réunion préparatoires (mars-septembre 1984), bilan d'évaluation du forum (novembre 1984).
notes d'organisation, notes de synthèse, compte rendus de réunion préparatoires (mars-septembre 1986), bilan d'évaluation du forum (octobre 1986).
correspondance, notes, rapport de recherche IRES (octobre 1983), rapport intermédiaire (septembre 1984), manuscrit du rapport final (décembre 1985).
correspondance, rapport d'étude " Syndicalisation et financement des organisations en Europe " (septembre 1985), convention (décembre 1984) et manuscrit " La négociation annuelle " (octobre 1984), convention (novembre 1985) et rapports intermédiaires " La mobilité des personnels de la Fonction Publique " (septembre-décembre 1985), conventions (février et novembre 1985) et rapport intermédiaire " Les activités socio-culturelles des CE de moins de 500 salariés " (septembre 1985).
correspondance, convention (1985), notes confédérales, rapport d'étude (mai 1986) " Pratiques syndicales de militants CFDT des pays de La Loire sur les problèmes économiques ", convention (novembre 1985), rapport d'étude " Quelles formations pour quelles qualifications " (juillet 1986), convention (novembre 1985), manuscrit d'étude " La formation des délégués aux CHSCT " (juin 1986), convention (octobre 1986) et manuscrit d'étude " Coopération industrielles en Europe " (décembre 1987).
interventions (1982-1988), intervertion sur les Lois Auroux (septembre 1982), intervention lors du colloque du PS "Nationalisations: la voie française" le 16 décembre 1982, intervertion lors du procès contre Alexandre Herbert pour propos diffamatoire envers la CFDT (juin 1983), articles sur la crise du syndicalisme CFDT (février 1984).
document de travail "L'action syndicale, outil du changement du travail" présenté lors du 39e Congrès de mai 1982, rapport "Changer le travail" présenté lors du 40e Congrès de juin 1985, comptes rendus de réunions et notes de travail sur la préparation des Assisses "Changer le travail" (janvier-novembre 1986), note sur l'évolution des emplois tertiaires (mai 1986), conclusions de la session "Changer le travail" de l'Insititut du Travail de Strasbourg le 30 mars 1987.
convention (décembre 1984), notes de travail (1983-1984).