Session CFDT "Stratégie de négociation collective" à Paris les 26-30 septembre 1983
programme, liste des participants, notes et documents de travail.
La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Les lecteurs extérieurs à la Confédération sont invités à consulter les règles de communicabilité des archives de la CFDT.
programme, liste des participants, notes et documents de travail.
correspondance, notes de travail sur les négociations collectives (octobre 1983-décembre 1985).
convention (décembre 1984), notes de travail (1983-1984).
correspondance, rapport d'étude " Syndicalisation et financement des organisations en Europe " (septembre 1985), convention (décembre 1984) et manuscrit " La négociation annuelle " (octobre 1984), convention (novembre 1985) et rapports intermédiaires " La mobilité des personnels de la Fonction Publique " (septembre-décembre 1985), conventions (février et novembre 1985) et rapport intermédiaire " Les activités socio-culturelles des CE de moins de 500 salariés " (septembre 1985).
correspondance, notes manuscrites et de travail, comptes-rendus des sessions du Comité de Recherche (1984-1985).
correspondance, notes préparatoires, notes de travail confédérales, comptes rendus de réunions, interventions CFDT, catalogues Forums CE, brochures.
accords (1984).
notes d'organisation, notes de synthèse, compte rendus de réunion préparatoires (mars-septembre 1984), bilan d'évaluation du forum (novembre 1984).
décryptages des sessions de recherche " Paroles " les 4-5 décembre 1984, " Cadres " (1985), " PSTE " (avril 1985), et " Paroles " les 18-19 mars 1987.
circulaires, notes de travail confédérales (1984).
comptes-rendus de rencontres et des réunions des comités de recherche, évaluations des connaissances des sessionnaires (1985-1987), rapport interne sur l' état d'avancement de la recherche (janvier 1987), rapport sur les publications de 1986 (janvier 1987).
correspondance, convention (1985), notes confédérales, rapport d'étude (mai 1986) " Pratiques syndicales de militants CFDT des pays de La Loire sur les problèmes économiques ", convention (novembre 1985), rapport d'étude " Quelles formations pour quelles qualifications " (juillet 1986), convention (novembre 1985), manuscrit d'étude " La formation des délégués aux CHSCT " (juin 1986), convention (octobre 1986) et manuscrit d'étude " Coopération industrielles en Europe " (décembre 1987).
comptes-rendus des sessions de recherche et des comités de recherche (1985), décryptage de la session de recherche interfédérale les 17 -18 avril 1985, listes des accords et bilan CFDT sur le droit d'expression (1985).