Instance confédérale : Conseil confédéral (1953-1970) 128 résultats (5ms)

Compte-rendus de réunion, résolution générale, résolution sur la campagne de l'élection présidentielle, résolution relative au projet de suppression du droit de grève des agents de l'aviation civile, communiqué "La CFTC a demandé une audience au ministre du Travail", ordres du jour, projet de résolution, note sur l'attitude adopter face à la campagne électorale présidentielle, commentaires du Bureau confédéral sur l'avant-projet de résolution pour le congrès extraordinaire, note concernant la situation revendicative et sociale, note à propos de la situation économique, amendements relatifs au projet de l'article 1er et du préambule des statuts confédéraux, notes manuscrites, liste de propositions de titre pour remplacer celui de CFTC.

Procès-verbal de réunion.

Procès-verbaux de réunion, note de la Commission sociale confédérale relative à l'établissement du plan de travail 1964-1965, liste des participants, ordre du jour, motion sur la modification de l'article 18, communiqué à propos du colloque sur le travail des femmes les 15, 16 et 17 juin 1964, note sur la situation générale, note concernant la révision de la convention d'assurance-chômage, liste de syndicats affiliés, note à propos de la représentation de la CFTC à diverses commissions nationales, projet de règlement intérieure du congrès confédéral, exemplaire de la revue Entreprise n° 458, exemplaire de Notes et études documentaires n° 3069, circulaires Activités sociales du 15 juin 1964 sur le projet de loi visant à supprimer le droit de grève des agents de l'aviation civile et du 17 juin sur le projet du ministère du Travail de modification de l'ordonnance du 22 février 1945 sur les Comités d'entreprises, rapport sur les orientation confédérales dans le Vème Plan, extrait du Journal officiel à propos du décret n° 64-252 portant création de commissions de développement économique régional, extrait du programme de travail des commissions de modernisation du Vème Plan pour 1964.

Compte-rendu de réunion, résolution relative au budget de l'État et au rapport sur les orientations du Vème Plan, ordre du jour des Bureaux confédéraux de septembre à décembre 1964 et du Comité national d'octobre 1964, proposition de budget confédéral pour 1965, propositions de modifications statutaires demandées par plusieurs syndicats, note de mise au point de la CFTC après la déclaration présidentielle, note "Pour l'action commune des ouvriers et des paysans" (l'affaire Le Meliner), note sur les heures supplémentaires, note complémentaire au rapport du Conseil confédéral de juin 1964 sur les orientations confédérales dans le Vème Plan, note de conjoncture du BRAEC, courriers, note sur l'action revendicative, note concernant la situation politique, note à propos des salaires, note relative aux relations entre ouvriers et paysans, compte-rendus manuscrits.

Procès-verbaux, ordre du jour, amendements déposés par plusieurs syndicats dans le cadre du congrès extraordinaire, forme définitive de l'amendement du syndicat libre du textile de Lille, circulaires "Activités sociales" du 26 octobre 1964 sur les propositions d'action du Comité de liaison CFTC des secteurs public et nationalisé et du 27 octobre 1964 sur la réunion des comités d'action et de liaison de la CGT et de la CFTC, note sur la composition de la Commission confédérale de formation.

Procès-verbal de réunion, ordre du jour, amendements déposés par plusieurs syndicats dans le cadre du congrès extraordinaire, note d'information Nouvelles CFTC n° 119 (semaine du 24 au 30 octobre 1964), notes manuscrites, liste d'émargement, dossier des lettres recommandées avec accusé de réception reçues par le président.

Procès-verbal de réunion, résolution relative aux actions des 2 et 11 décembre 1964, ordre du jour, note relative aux problèmes d'organisation, barème de 1965, requête adressée au tribunal de Grande instance de la Seine (procès de la scission entre CFDT et CFTC maintenue), note sur l'action revendicative, compte-rendus manuscrits.

Procès-verbaux de réunion, note relative aux dossiers de demande d'aide dans le cas de l'évolution de l'organisation, note concernant les problèmes de structures et d'organisation, note du secteur politique sur la situation politique française, communiqué et projet de communiqué, projet de déclaration de la CFDT, ordre du jour, note de synthèse sur la situation générale, note concernant les études en cours sur la conception de la presse confédérale, planning des instances statutaires pour l'année 1965, exposé d'Eugène Descamps sur le fonctionnement de la Confédération, exposé de Georges Levard, note pour la Commission d'organisation sur le secteur international, procès-verbaux manuscrits.

Procès-verbaux de réunion, note concernant les éléments retenus par le Conseil confédéral sur les amendements déposés, note sur l'action revendicative pour le Conseil confédéral du 22 avril 1965, note sur la politique général revendicative présentée par Robert Bigot, Jean Monnier et Gilbert Declercq (Comité régional des Pays de la Loire), note faite pour le Conseil confédéral par Kléber Gouyer et Jeannette Laot sur l'action revendicative, ordre du jour, conclusions tirées des débats du Conseil confédéral du 22 avril 1965 sur l'action revendicative, note relative aux dossiers de demande d'aide dans le cas de l'évolution de l'organisation, note à propos de l'action revendicative, rapport sur les problèmes d'organisation (problèmes de structures en cours d'études, poursuite du fonds de développement, problèmes concernant l'application de la décision du congrès de 1963 sur ke fonds de solidarité et les caisses de résistance), tableau de répartition par groupe d'activité collectivité des journées individuelles perdues du fait des conflit du travail de 1949 à 1957, lettre de l'Union des syndicats de Loire-Atlantique à Georges Levard et Eugène Descamps sur "L'incident de la note aux Unions départementales de l'Ouest".

Procès-verbaux de réunion, note de la Commission sociale confédérale relative à l'établissement du plan de travail 1965-1966, résultats du vote sur le rapport d'organisation, schémas de rapport pour l'information sur les problèmes d'organisation, communiqué, ordres du jour, note à propos de la situation revendicative et sociale, note concernant la conjoncture économique, note sur la situation internationale, note relative à la situation politique, décision du Conseil confédéral sur l'élaboration du budget 1966 et conditions du fonctionnement du SPCVC en 1966 (Service central de prélèvement et de ventilation des cotisations), note relative à la discussion du problème des caisses de résistance, schéma résumant les orientations présentés, proposition de progression du fonds confédéral d'action professionnelle et de défense syndicale, proposition de décision à soumettre au Congrès confédéral, projet de statuts du fonds confédéral d'action professionnelle et de défense syndicale, rapport sur les problèmes financier (analyse de la situation fin mai 1965, élaboration du budget 1966, conditions de fonctionnement du SCPVC, rapport sur la vieillesse du secteur Action professionnelle et sociale, note concernant la formation des permanents, projet de politique confédérale de formation pour l'exercice 1966-1967, rapport d'activité du BRAEC (Bureau de recherches et d'études confédéral) pour la période du 1er avril 1964 au 31 mars 1965, budget-type CFDT et note critique, projet d'ordre du jour du 33ème congrès confédéral, note à propos de la presse confédérale, note concernant la politique confédérale en matière d'organisation et de financement des sessions de prévention.

Procès-verbal de réunion, ordre du jour, projet de résolution générale, note sur la situation financière (analyse de la situation fin août 1965 et élaboration du budget 1966), note d'information Nouvelles CFDT n° 148 sur la période du 26 au 31 juillet 1965, note concernant les mesures urgentes en faveur des personnes âgées, projet de résolution sur les réformes de structures de la Confédération, projet de manifeste pour le 33ème congrès confédéral.

Procès-verbal de réunion, liste de syndicats et des modalités de scissions décidées suite au congrès de 1964, ordres du jour, résolution générale et résolution sur la situation économique et sociale, projets de manifeste (3 versions), procès-verbal de la Commission d'organisation des 8 et 9 septembre 1965, projet de résolution élaboré par la Commission d 'organisation pour le congrès.

Procès-verbal de réunion, note manuscrite sur les réformes de structures confédérales et relative à la liste des sujets que "Tout candidat au Conseil confédéral devra, au minimum, être capable de discuter valablement", copie d'un courrier du secrétaire de l'Union départementale des syndicats libres du Nord à Georges Levard, notes manuscrites, liste de présence, résolution interne préjudicielle au vote de la décision soumise au Congrès de créer une Caisse confédérale d'action professionnelle et de défense syndicale, procès-verbal pour le vote des membres au Conseil confédéral, liste des membres du Conseil confédéral 1965-1967 désignés par les 22 organisations les plus importantes.

Procès-verbaux de réunion, procès-verbal intérieur relatif à la CISC (Confédération internationale des syndicats chrétiens), rapport d'activités du BRAEC pour la période du 1er avril 1964 au 31 mars 1965, procès-verbal des élections de la Commission d'organisation, note sur la position pour une Europe économique politique et syndicale, compte-rendu de la Commission du congrès "Construction européenne et action syndicale", note confidentielle sur la situation politique, note sur "Action revendicative et pouvoir contractuel", ordre du jour, note et liste de composition des commissions avant le congrès confédéral de 1965, liste des affiliations et radiations de syndicats, note à propos de la situation revendicative et sociale, dossier documentaire sur les relations de la Confédération avec la CISC, note d'information présentant quelques données du syndicalisme européen, tableau sur l'implantation des internationales dans la CEE (Communauté économique européenne) et par pays, déclaration commune CGT et CGIL (Confédération générale des travailleurs italiens), circulaires Diffusion Presse sur le problème de la presse confédérale, tableau de composition du Conseil confédéral (catégories A et B).

Procès-verbaux de réunion, ordre du jour, note relative à l'action revendicative, circulaire Action revendicative n° 4/66 sur la rencontre du Comité de liaison CFDT et du Comité d'action de la CGT du 14 février 1966, rapport intitulé "Positions CFDT sur les problèmes européens 1950-1965", note concernant les problèmes européens et positions syndicales, rapport sur la visite d'une délégation confédérale aux Pays-Bas du 6 au 8 juillet 1966, programmation européenne et conditions d'une action syndicale, rapport sur les structures, note relative à la réforme des structures confédérales, intervention de Marcel Gonin au Conseil confédéral du 25 février 1966 dans le débat sur les structures, note concernant les problèmes financiers (situation financière au 31 décembre 1965, problème des investissements immobiliers, politique financière et propositions de solutions), appel de candidature en vue de la constitution du Comité de gestion du FAS (Fonds confédéral d'action professionnelle et de défense syndicale), avant-projet de protocole d'accord relatif à la constitution de la CNAP (Caisse nationale d'action professionnelle), second projet de règlement intérieur, procès-verbaux de la réunion des 23 décembre 1965 et 28 janvier 1966 du groupe de travail des Caisses de résistance, note à propos du fonds de développement, note sur la situation financière du fonds de développement au 31 décembre 1965, tableau de prévision de trésorerie 1966, note sur la politique des revenus établie suite aux réunions du Bureau journalier des 11 et 17 janvier 1966, introduction et présentation de l'analyse des travaux de la Commission économique du Congrès confédéral de novembre 1965, note sur l'attitude politique de la CFDT, courriers, résolution suite à la conférence de presse du Président de la République.