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Négociations sur la réforme du statut des attachés d'intendance

FZ/1/288 , 1990-1997 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997<p></p>, conservation  

Textes de références, rapports, comptes rendus de réunions paritaires, notifications de décisions du Conseil d'Etat, notes manuscrites, tracts, communiqués de presse, circulaires ministérielles, requête auprès du conseil d'état.

Contexte :
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Réformes du statut des professeurs techniques de l'enseignement professionnel

FZ/1/289 , 1990-1997 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997<p></p>, conservation  

Textes de références, rapports, comptes rendus de réunions paritaires, notifications de décisions du Conseil d'Etat, notes manuscrites, tracts, communiqués de presse, circulaires ministérielles, requête auprès du conseil d'état.

Contexte :
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Réformes du statut des directeurs

FZ/1/290 , 1992-1997 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997<p></p>, conservation  

Notes manuscrites, documents de travail, notes et circulaires ministérielles, textes de références, projets de décrets (1997), tracts, communiqués de presse de la fédération et d'autres organisations syndicales, propositions de textes de la fédération, comptes rendus de réunions paritaires, grilles indiciaires., tab

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Formation

FZ/1/291 , 1992-1999 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999<p></p>, conservation  

Récapitulatif des formations dispensées en 1998 et 1999. Avis sur le projet de loi de Finances pour 1985 : note de synthèse, relevés de conclusions du CTP (1992).

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Négociations sur les indemnités et primes

FZ/1/292 , 1995-2002 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002<p></p>, conservation  

Circulaires, textes de références, fiches techniques fédérales, bulletin (2000), documents de travail, comptes rendus de réunions paritaires, projet de loi de finances 2000, communiqués de presse, tracts, tableaux des indemnités (1995-2002).

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Projet de réforme sur la notation

FZ/1/293 , 1995-2002 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002<p></p>, conservation  

Circulaires et notes fédérales, textes de références, documents de travail, comptes rendus de réunions paritaires, grilles, fiches d'évaluation.

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Négociation sur la réforme du statut des formateurs

FZ/1/294 , 1997-1998 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998<p></p>, conservation  

Rapports, documents de travail, comptes rendus de réunions du groupe de travail, relevés de conclusions (1997-1998).

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Réforme du droit pénal des mineurs

FZ/1/295 , 1982-1985 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985<p></p>, conservation  

Textes législatifs, note d'orientation, projet de loi (1985), projet de circulaire (1984), ordonnance de 1945 et commentaires, compte-rendu session de travail, compte-rendu sur le rôle du Parquet (1984), propositions de la Commission de réforme.

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Rôle des délégations régionales

FZ/1/296 , 1977-1987 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987<p></p>, conservation  

Bilan de la formation continue régionale, correspondance sur le fonctionnement des CTP régionaux (1983-1984), élections des CTP régionaux (1987). Modification de la loi sanitaire et sociale de 1975 en fonction des transferts de compétence : avant-projet (1985).

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Permanences éducatives et mise en place des Services Educatifs auprès des Tribunaux (SEAT), organisation

FZ/1/297 , 1982-1987 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987<p></p>, conservation  

Compte-rendu et procès-verbal du CTP (1987), circulaires ministérielles, arrêté de création des SEAT (1987), réflexions, positions syndicales.

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Réactions sur le budget de l'Education Surveillée

FZ/1/298 , 1982-1989 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989<p></p>, conservation  

Notes, compte-rendu d'audience, correspondance, note de synthèse, communiqués de presse, préavis de grèves, éléments budgétaires (1982-1985).

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Protection judiciaire de la jeunesse et décentralisation

FZ/1/299 , 1982 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982<p></p>, conservation  

Compte-rendu colloque de Vaucresson (1982).

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Incarcération des mineurs

FZ/1/300 , 1982-1995 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995<p></p>, conservation  

Réflexions, étude sur la détention provisoire des mineurs de 16 ans (1980), notes ministérielles, positions de l'Association des magistrats de la jeunesse et de la famille sur les travaux de la commission Martaguet (1982-1983,) projet "Jeunes en Equipe de Travail" pour les jeunes de 16 à 18 ans (1993-1994), documents de travail et contributions du CTPC PJJ sur la formation professionnelle (1993) et sur l'action éducative en milieu (1995).

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Mise en place des peines de Travail d'Intérêt Général (TIG) pour les mineurs

FZ/1/301 , 1983-1985 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985<p></p>, conservation  

Circulaires ministérielles (1984-1985), texte d'application de la loi (1983), position du STES.

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