Explorer le cadre de classement 40 518 résultats (31ms)

Droit syndical dans la police

FM/17/4 , 1991-1998 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998  

courrier 1991-1992, répartition par SGAP 1993-1995

Contexte :
Branche Police

Droit syndical dans la fonction publique hospitalière

FL/1/103 , 01/12/1999-31/03/2000  

Sommaire : 

IntroductionLa section syndicale Création d'une section syndicaleLes locaux syndicauxL'équipement des locaux syndicauxLes heures syndicales Réunions spéciales à destination de l'ensemble du personelLes autorisations spéciales d'absenceLes autorisations spéciales d'absence contingentéesMode de calcul des autorisations d'absence contingentéesLes autorisations spéciales d'absence pour siéger dans les instancesLes décharges d'activité de serviceLa mise à dispositionLes heures relatives au CHS-CTLe congé pour formation syndicaleTableaux de bord pour le suivi des heuresMutualisation du droit syndicalDocuments annexes
Contexte :
Publications Secteur public > Les cahiers du secteur public

Droit syndical d'entreprise

CP/4/41 , 1958-1971 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971  

Correspondance, circulaires, tracts, notes, sessions de recherches sur le droit syndical (1958-1971), sur les atteintes aux droits syndicaux (1966-1968), dossier de la FGM sur l'opération Citroën pour la défense des droits syndicaux (1966-1967), action de la CFDT contre la répression syndicale (1970-1971).

Contexte :
Activité revendicative et politique confédérale > Droits syndicaux et lutte contre la répression syndicale

Droit syndical aux PTT

FT/17/14 , 1950-1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992 , Organisation : FUPT.  

circulaires fédérales et notes de service (1950 et 1976-1986), audiences et correspondance sur le régime indemnitaire applicable aux permanents (1985-1988), effraction des locaux du syndicat de l'Oise (1988), réunions et courrier sur la question du droit syndical face à la création de SUD (1989). Droit syndical à La Poste et France Telecom : négociations de nouveaux accords de droit syndical suite à la réforme de La Poste et France Telecom (1990), enquête et débat interne sur l'utilisation du droit syndical (1990), ventilation et utilisation des décharges et autorisations d'absence (1990-1991), réunions et courrier sur le logement des permanents (1991-1992).

Contexte :
Action revendicative > Négociations et accords

Droit syndical

CES/81/64-CES/81/72 , 1969-2014 , Communicable  
Contexte :
Revues de presse de la Documentation confédérale

Droit syndical

FT/27/454 , 1954-1975 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975 , Organisation : FUPT.  

Excercice du Droit syndical : notes sur les négociations dans la fonction publique (1968-1970), notes sur les négociations pour les PTT (1970-1971), notes sur les locaux syndicaux de la région parisienne CFDT-PTT (1971-1982), circulaires de la Direction du Personnel (1971), notes sur l'interdiction des activités politiques dans les locaux administratifs (1975), notes sur le regroupement régional des détachés syndicaux (1977).

Contexte :
Organisation et développement > Relations entre les structures CFDT > Syndicats

Droit Syndical

FZ/1/160-FZ/1/161 , 1982-1999 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999<p></p>, conservation  
Contexte :
Actions Revendicatives

Droit syndical

FT/27/288 , 1948-1964 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1964 , Organisation : FUPT.  

notes d'information sur le droit de grèves chez les fonctionnaires (1948-1960), sur les services de sécurité (1951-1963), sur les réquisitions et désignations (1959-1963), sur les retenues de fait de grèves (1959-1964).

Contexte :
Action revendicative > Droit syndical

Droit syndical

FF/3/269-FF/3/271 , 1958-1986  
Contexte :
Syndicalisation et développement fédéral

Droit syndical

FZ/1/199 , 1982-2001 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001<p></p>, conservation  
Contexte :
Branches > Administration Pénitentiaire > Revendications

Droit syndical

FM/10/25 , 1974-1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992  

répartition , correspondance avec l'administration, circulaires, recours en Conseil d'Etat sur l'attribution des décharges 1984

Contexte :
Comité technique paritaire central, statut du personnel

Droit syndical

FT/20/147 , 1971-1990 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 , Organisation : FUPT.  

textes et circulaires sur le droit syndical, débats internes (1981-1986), dossiers de réglement de conflits locaux, correspondance, dossiers personnels de décharges d'activité de service et de gestion des permanents (1987-1990).

Contexte :
Action revendicative > Droit syndical

Droit syndical

FT/20/146 , 1970-1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 , Organisation : FUPT.  

circulaires aux syndicats et unions régionales (1970-1973), comptes rendus de réunions (1971) ; négociation nouveau texte sur le droit syndical (1982-1983) ; organisation des mises à disposition de fonctionnaires au profit des organismes sociaux (1984-1986) ; réponse au questionnaire pour bénéficier du téléphone (1982-1984) ; postes téléphoniques (1971-1984) ; mise à disposition d'agents auprès de diverses associations (1984) ; CNAS (1985), indemnités permanents (1984-1985), fonction publique (1982-1983), produits des Télécom (1982-1987), note de service n° 30 et application (1984-1987), enveloppes de service (1986-1987),droit syndical OPAL (1982).

Contexte :
Action revendicative > Droit syndical