Droit syndical dans la police
courrier 1991-1992, répartition par SGAP 1993-1995
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courrier 1991-1992, répartition par SGAP 1993-1995
Sommaire :
IntroductionLa section syndicale Création d'une section syndicaleLes locaux syndicauxL'équipement des locaux syndicauxLes heures syndicales Réunions spéciales à destination de l'ensemble du personelLes autorisations spéciales d'absenceLes autorisations spéciales d'absence contingentéesMode de calcul des autorisations d'absence contingentéesLes autorisations spéciales d'absence pour siéger dans les instancesLes décharges d'activité de serviceLa mise à dispositionLes heures relatives au CHS-CTLe congé pour formation syndicaleTableaux de bord pour le suivi des heuresMutualisation du droit syndicalDocuments annexesCorrespondance, circulaires, tracts, notes, sessions de recherches sur le droit syndical (1958-1971), sur les atteintes aux droits syndicaux (1966-1968), dossier de la FGM sur l'opération Citroën pour la défense des droits syndicaux (1966-1967), action de la CFDT contre la répression syndicale (1970-1971).
circulaires fédérales et notes de service (1950 et 1976-1986), audiences et correspondance sur le régime indemnitaire applicable aux permanents (1985-1988), effraction des locaux du syndicat de l'Oise (1988), réunions et courrier sur la question du droit syndical face à la création de SUD (1989). Droit syndical à La Poste et France Telecom : négociations de nouveaux accords de droit syndical suite à la réforme de La Poste et France Telecom (1990), enquête et débat interne sur l'utilisation du droit syndical (1990), ventilation et utilisation des décharges et autorisations d'absence (1990-1991), réunions et courrier sur le logement des permanents (1991-1992).
Excercice du Droit syndical : notes sur les négociations dans la fonction publique (1968-1970), notes sur les négociations pour les PTT (1970-1971), notes sur les locaux syndicaux de la région parisienne CFDT-PTT (1971-1982), circulaires de la Direction du Personnel (1971), notes sur l'interdiction des activités politiques dans les locaux administratifs (1975), notes sur le regroupement régional des détachés syndicaux (1977).
notes d'information sur le droit de grèves chez les fonctionnaires (1948-1960), sur les services de sécurité (1951-1963), sur les réquisitions et désignations (1959-1963), sur les retenues de fait de grèves (1959-1964).
répartition , correspondance avec l'administration, circulaires, recours en Conseil d'Etat sur l'attribution des décharges 1984
textes et circulaires sur le droit syndical, débats internes (1981-1986), dossiers de réglement de conflits locaux, correspondance, dossiers personnels de décharges d'activité de service et de gestion des permanents (1987-1990).
circulaires aux syndicats et unions régionales (1970-1973), comptes rendus de réunions (1971) ; négociation nouveau texte sur le droit syndical (1982-1983) ; organisation des mises à disposition de fonctionnaires au profit des organismes sociaux (1984-1986) ; réponse au questionnaire pour bénéficier du téléphone (1982-1984) ; postes téléphoniques (1971-1984) ; mise à disposition d'agents auprès de diverses associations (1984) ; CNAS (1985), indemnités permanents (1984-1985), fonction publique (1982-1983), produits des Télécom (1982-1987), note de service n° 30 et application (1984-1987), enveloppes de service (1986-1987),droit syndical OPAL (1982).