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Fonds Jean-Marie Spaeth

CP/39/1-CP/39/19 , 1983-2001 , Ce fonds n'ayant fait l'objet d'aucun contrat de don, il est consultable selon les modalités de communication des archives confédérales et des archives personnelles fixées par la Commission exécutive dans sa note du 23 février 2015. , Spaeth Jean-Marie  

Le fonds se compose des dossiers établis par Jean-Marie Spaeth dans le cadre de ses fonctions de secrétaire national confédéral entre 1985-2002. Il contient notamment ses interventions devant les instances confédérales et les dossiers de ses activités dans son champ d'expertise, la protection sociale. Ce fonds, qui concerne essentiellement les années 1990, s'il s'attache principalement aux responsabilités confédérales de Jean-Marie Spaeth, comprend également sur la période, quelques courriers et textes d'interventions produits en tant que président successif de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS, 1991-1996), puis de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, 1996-2004).

Réflexions générales. - Paritarisme (1999-2000) ; plan stratégique de l'Assurance maladie ; accidents du travail et prévention des risques professionnels (1999-2000) ; économie sociale et solidaire (2000)

CP/39/3 , 1999-2000 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000  

notes CE et BN, circulaire de la CFDT de la région Centre, programme, trame d'intervention au Bureau national du 1er avril 1999, extrait de presse non CFDT, notes de synthèse et de commentaires, notes manuscrites, rapport sur l'économie sociale.

Contexte :
Participation aux instances statutaires confédérales et des organisations CFDT, ainsi qu'à des rencontres d'organismes extérieurs

Finances confédérales. - Conseil national confédéral (CNC) des 14-16 avril 1999, présentation des résultats (1999) ; bureau national (BN) de mars 2000, demande de la prestation action de la Caisse nationale d'action syndicale (CNAS) pour la Fédération Hacuitex ; BN d'avril 2000, présentation du budget 2000 de l'Institut syndical d'études et de formation juridiques (ISEFOJ) ; commission exécutive (CE) du 5 mars 2001, mise en place d'une plateforme de services téléphoniques, réflexions (2001) ; CE du 11 mars 2001, validation des conclusion du groupe de travail sur les nouveaux moyens du syndicalisme ; exercice 2000, clôture des comptes (2001)

CP/39/4 , 1999-2001 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001  

textes d'interventions, supports de présentation, notes manuscrites, notes CE et BN, notes de synthèse, documents de travail.

Contexte :
Participation aux instances statutaires confédérales et des organisations CFDT, ainsi qu'à des rencontres d'organismes extérieurs

Politique de santé. - Santé et inégalités (1990-1991) ; rencontres avec le premier ministre et le ministre des affaires sociales (1991) ; maîtrise des dépenses de santé (1990-1992) ; conférence de presse de Pierre Joly, membre du Conseil exécutif du Conseil national du patronat français (CNPF), sur "Le système de santé en France" (1993) ; groupe de travail "Politique de santé" (1993-1994) ; journée consacrée à la planification hospitalière à destination des responsables protection sociale régionaux (27 juin 1994) ; accidents médicaux (1994) ; rencontre de l'Institut de la protection sociale européenne (IPSE) sur la privatisation de la protection sociale (7-8 juillet 1994) ; devenir de la protection sociale [1994]

CP/39/5 , 1986-2001 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001  

communiqués de presse, notes de travail et de synthèse, textes d'interventions, comptes rendus de réunions, notes CE et BN, réponse au BN, courriers, bilan de la mission de concertation pour la rénovation des soins de ville (2001).

Contexte :
Activités menées dans le périmètre de la protection sociale > Santé publique

Santé publique

CP/39/5-CP/39/9 , 1986-2001 , Communicable  
Contexte :
Activités menées dans le périmètre de la protection sociale

Dépenses de santé (1986-1990) et démographie médicale (1996), analyse et positionnement

CP/39/6 , 1986-1996 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996  

article de Social Actualité, notes, communiqués de presse, étude de Robert J. Launois, professeur de sciences économiques, intitulée "Les réseaux de soins coordonnés. Un projet de réforme du système de santé français", notes de synthèse, transcription d'une entrevue de Michel Rocard, Premier ministre (1990), courriers.

Contexte :
Activités menées dans le périmètre de la protection sociale > Santé publique

Réformes hospitalières, analyse et positionnement

CP/39/7 , 1986-1995 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995  

note CE, article de presse non CFDT, textes de projets de loi, rapport de la mission d'information et de concertation, notes de travail, de synthèse et de positionnement, dossier de propositions du Haut conseil de la réforme hospitalière, courrier, notes manuscrites.

Contexte :
Activités menées dans le périmètre de la protection sociale > Santé publique

Rencontres avec le Conseil national du patronat français (CNPF)

CP/39/9 , 1994-1996 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996  

comptes rendus de rencontres, réunions et entretiens, rapports, courriers, notes manuscrites, notes de synthèse, numéros de Infos Rapides, note CE.

Contexte :
Activités menées dans le périmètre de la protection sociale > Santé publique

Campagnes pour les élections à la Sécurité sociale

CP/39/10 , 1983-1993 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993  

tableaux de résultats, notes manuscrites, notes de travail et de synthèse, notes CE, articles de presse CFDT et non CFDT, courriers, listes des mandataires, comptes rendus de réunions, textes d'interventions, questionnaires vierges, déclarations, circulaires aux organisations, tract, plannings, cartes, notes préparatoires et synthèse de la rencontre avec Jean-Louis Giral, président de la commission sociale du Conseil national du patronat français (CNPF, 1991).

Contexte :
Activités menées dans le périmètre de la protection sociale > Sécurité sociale

Sécurité sociale

CP/39/10-CP/39/16 , 1983-1997 , Communicable  
Contexte :
Activités menées dans le périmètre de la protection sociale

Quarantième anniversaire de la création de la Sécurité sociale. - Préparation ; participation aux rencontres réservées à l'expression des partenaires sociaux organisées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

CP/39/11 , 1985 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985  

extraits de presse CFDT, notes de synthèse, comptes rendus des réunions du groupe de travail "40ème anniversaire de la Sécurité sociale", notes CE, supplément au n°12 de juillet/août 1985 de Social Actualité, notes manuscrites, n°14 d'octobre-novembre 1985 de Social Actualité spécial quarantième anniversaire de la Sécurité sociale, courriers, programme, textes des interventions d'Edmond Maire, secrétaire général, de Jean-René Masson, secrétaire général de la Fédération Santé et Services Sociaux de la CFDT et membre du Bureau national (BN), de Jean-Marie Spaeth et de représentants de l'Union locale CFDT de Bourgoin-Jallieu.

Contexte :
Activités menées dans le périmètre de la protection sociale > Sécurité sociale