Participation de la CFDT à la Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC)
correspondance, représentation CFDT, notes de travail, interventions, comptes rendus de réunions, bilans de négociations (1995-1996).
La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Les lecteurs extérieurs à la Confédération sont invités à consulter les règles de communicabilité des archives de la CFDT.
correspondance, représentation CFDT, notes de travail, interventions, comptes rendus de réunions, bilans de négociations (1995-1996).
correspondance, représentation CFDT, notes de travail, interventions, comptes rendus de réunions, bilans de négociations (1986-1990).
correspondance, représentation CFDT, notes de travail, interventions, comptes rendus de réunions, bilans de négociations (1991-1994).
notes de travail confédérales (avril 1986-janvier1988), notes manuscrites et de travail pour la session CELIC "Quels CE pour l'an 2000?" à Dourdan les 5-7 mai 1986.
notes de travail confédérales, rapports sur les statuts, la RTT, les droits nouveaux, les retraites, les primes de salaires (1983-1988).
Notes confédérales, interventions CFDT, comptes rendus de réunions de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) le 27 juin 1985, le 29 juin 1987 et le 11 juillet 1988.
compte rendus des réunions du groupe de travail confédéral (1983-1984), synthèse de 6 sessions de recherche PAROLES (décembre 1985), bilan du programme de recherche PAROLES (1985-1986), Actes du colloque CFDT sur le droit d'expression intitulés " Désormais les salariés s'expriment " (19-20 février 1986), note au BN " Le droit d'expression est-il un axe stratégique CFDT ? " (avril 1986), notes de travail sur le droit d'expression (1983-1988).
notes de travail, comptes-rendus de réunions (mars 1983-novembre 1985), rapport confédéral "La CFDT et la participation" (octobre 1984).
texte d'interview de Miche Le Tron, secrétaire confédéral sur l'évolution des pratiques confédérales sur le droit d'expression (janvier 1988), intervention CFDT lors du colloque "Droit d'expression" à Genève les 20-21 janvier 1988, intervention CFDT sur le droit d'expression lors du séminaire intenrational de Brasilia les 3-5 octobre 1988, brochure confédérale "Le droit d'expression" (1985).
correspondance, notes manuscrites et de travail, comptes-rendus des réunions de secteur, bilans des projets de recherches des Fédérations CFDT, accords entre la CFDT et la société Specia sur l'expression des salariés (février 1983-février 1985).
correspondance, notes manuscrites et de travail, accords, arrêtés ministériels, comptes-rendus de réunions de secteur, projets de recherches des Fédérations CFDT et d'autres organisations syndicales.
rapports de Jean Auroux, ministre du travail, sur le droit d'expression, les institutions représentatives du personnel, la négociation collective et les CHSCT(1981-1982), notes de travail confédérales (août 1981-décembre 1982).
correspondance,listes des participants, cahier des charges, brochures de présentation du forum, trophées de l'initiative, bilan du forum CE 88, dossier de presse nationale.
notes d'organisation, notes de synthèse, compte rendus de réunion préparatoires (mars-septembre 1984), bilan d'évaluation du forum (novembre 1984).