Etude ARES sur « Les fonctionnements des CHSCT »
correspondance, projet d'étude (juillet 1993), rapport d'étude (décembre 1993), facture.
La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Les lecteurs extérieurs à la Confédération sont invités à consulter les règles de communicabilité des archives de la CFDT.
correspondance, projet d'étude (juillet 1993), rapport d'étude (décembre 1993), facture.
correspondance, convention (1985), notes confédérales, rapport d'étude (mai 1986) " Pratiques syndicales de militants CFDT des pays de La Loire sur les problèmes économiques ", convention (novembre 1985), rapport d'étude " Quelles formations pour quelles qualifications " (juillet 1986), convention (novembre 1985), manuscrit d'étude " La formation des délégués aux CHSCT " (juin 1986), convention (octobre 1986) et manuscrit d'étude " Coopération industrielles en Europe " (décembre 1987).
revue de presse externe.
notes, textes des débats et des communications, revue de presse interne.
correspondance, communiqués communs, conférence de presse du 5 février 1974, notes de travail confédérales sur le déroulement de la campagne (février 1974-avril 1976).
Inventaire des archives confédérales : série H, Secrétariat confédéral (septembre 1992). Inventaire des archives confédérales : série G, réunions statutaires (septembre 1992). Évolution des salaires individuels nets 1991/1990 : enquêtes OSCAR et SOSI (novembre 1992). inventaire des archives confédérales : série F, presse (décembre 1992). Articulation et apports de la négociation collective territoriale dans la métallurgie. Volume 1 : étude générale Volume 2 : tableaux comparatifs (janvier 1993). Les fonctionnaires des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avril 1993). Inventaire des archives confédérales : série P, Fonds personnels (mai 1993)
mémoires de stages de la FUC "Les enseignements de l'accord d'une 5ème équipe chez BSN" (janvier 1983), de la FGE "A EDF-GDF pourquoi ils ont adhéré à la CFDT" (janvier 1983), de la FEAE "Propositions d'améliorations du fonctionnement des syndicats de la Défense" (janvier 1983), "Au centre des enjeux du droit d'expression: les travailleurs" (janvier 1983), de la FGA "la protection sociale des salariés agricole de Midi-Pyrénées", de la Fédérations Santé-Sociaux "Comment améliorer le fonctionnement des syndicats sanitaires et sociaux" (février 1983), de la FGM "Quels services pour les nouvelles sections?" (février 1983), de l'UR Centre "Comment élaborer une politique d'action interprofessionnelle en région Centre", de l'UR Lorraine "Comment améliorer la pratique syndicale dans le commerce en Lorraine" (février 1983), "Les travailleurs frontaliers lorrains" (janvier 1983), Pourquoi des négociations clandestines dans les entreprises de sécurité sociale?" (février 1983), "Inégalités salariales dans les conventions collectives nationales des industries du pétrole et de l'habillement" (février 1983).
correspondance, notes de travail fédérales (1982-1983).
Notes, courriers, comptes rendus des États généraux du CNPF, communiqués du CNPF et de la CFDT, extrait du livre de Jean-Paul Jacquier sur le patronat (octobre 1985), note de synthèse de la conférence de presse de Yvon Gattaz du 10 septembre 1984, rapport sur les recommandations du CNPF pour l'application des lois Auroux, articles de presse.
correspondance, notes, rapport de recherche IRES (octobre 1983), rapport intermédiaire (septembre 1984), manuscrit du rapport final (décembre 1985).
[non identifié]. – Paris : CFDT, 28 mai 1981 (s.l. : s.n.). – 1 affiche texte couleur.
N°22 : Les autres et les droits nouveaux [Lois Auroux]. Les organisations syndicales CGT, CGT-FO, CGC, CFTC. Les patrons. L'opposition politique. Comparaison avec l'étranger (octobre-décembre 1982) N°23 : [Élections] Municipales : l'intervention syndicale dans les communes (janvier-mars 1983) N°24 : Prud'hommes 1982. Étude comparative des résultats avec ceux des élections 1979. Des hypothèses d'explication des scores de chaque organisation syndicale (avril-juin 1983) N°25 : Inégalités et emploi. Réduire les inégalités : le rapport de Pierre Uri. Les 35 heures et l'emploi d'Yves Barou et Jacques Rigaudiat. L'après crise est commencée d'Alain Minc (juillet-septembre 1983) N°26 : La CGC. Étude de la Confédération générale des cadres aujourd'hui devenue Confédération française de l'encadrement CGC (décembre 1983) N°27 : Protectionnismes ? Crise des années [19]30 : protectionnisme et autarcie. Échanges économiques extérieurs : quelle politique aujourd'hui. Note de lecture : les syndicats dans la société française de René Mouriaux (mars 1984) N°28 : Les élections Sécurité sociale. L'image du syndicalisme et des syndicats dans le miroir des sondages. l'analyse des résultats par départements : évolution de l'audience de chaque syndicat. Les indications d'un sondage « sortie des urnes », sur qui a voté quoi ? (juin 1984) N°29 : Le syndicalisme selon Force ouvrière : étude de la Confédération générale du travail Force Ouvrière (CGT-FO) (septembre 1984) N°30 : Les revenus 1820-1983 : aperçu sur les composantes des revenus et leur évolution (décembre 1984) N°31 : Société : regards sur quelques mutations (mars 1985) N°32 : Le syndicalisme aux USA [États-Unis d'Amérique]. Quelques problèmes du syndicalisme aux USA. Une note de lecture « What do unions do ? » - À quoi servent les syndicats ? (juin 1985) N°33 : Militants. Les délégués dans les congrès CFDT. Les prud'hommes : élus CFDT et vie dans les conseils. Une note de lecture : conditions de vie et aspirations des français [analyse d'une enquête du CREDOC, Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie] (septembre 1985) N°34 : L'Europe. D'hier à demain (1e partie) (décembre 1985) N°35 : L'Europe. D'hier à demain (2e partie). Le syndicalisme britannique en 1986 : repli ou adaptation ? (mars 1986) N°36 : L'adhérent. Quelques conceptions syndicales : Fédération du livre, FEN, CGT (juin 1986) N°37 : L'adhérent (II). Dans l'histoire de la CFDT. Dans la CFDT d'aujourd'hui (septembre 1986)
Jacques Chaussepied [illustrateur]. - Paris : CFDT, [ca 1971-2000]. 9 dessins au stylo à bille noir. Date d'après la période pendant laquelle Jacques Chaussepied a exercé en qualité de dessinater de presse. Source : https://fr.linkedin.com/in/jacques-chaussepied-b2711b5a.