Politique de la CFDT sur les Droits Nouveaux et le Droit d'Expression
notes de travail, comptes-rendus de réunions (mars 1983-novembre 1985), rapport confédéral "La CFDT et la participation" (octobre 1984).
La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
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notes de travail, comptes-rendus de réunions (mars 1983-novembre 1985), rapport confédéral "La CFDT et la participation" (octobre 1984).
correspondance, notes, rapport de recherche IRES (octobre 1983), rapport intermédiaire (septembre 1984), manuscrit du rapport final (décembre 1985).
notes manuscrites, documents de travail, rapports de stage.
compte rendus des réunions du groupe de travail confédéral (1983-1984), synthèse de 6 sessions de recherche PAROLES (décembre 1985), bilan du programme de recherche PAROLES (1985-1986), Actes du colloque CFDT sur le droit d'expression intitulés " Désormais les salariés s'expriment " (19-20 février 1986), note au BN " Le droit d'expression est-il un axe stratégique CFDT ? " (avril 1986), notes de travail sur le droit d'expression (1983-1988).
correspondance, notes manuscrites et de travail, comptes-rendus de rencontres, comptes-rendus de réunions de secteur (1983-1984), projets de recherches des Fédérations CFDT, projet de convention entre la CFDT et le CNRS sur le droit d'expression (1984).
notes de travail confédérales, rapports sur les statuts, la RTT, les droits nouveaux, les retraites, les primes de salaires (1983-1988).
convention (décembre 1984), notes de travail (1983-1984).
programme, liste des participants, notes et documents de travail.
correspondance, programmes, listes des participants, notes préparatoires, notes manuscrites, notes et documents de travail, comptes rendus de sessions sur les 3-4e cycles de sessions à Chantilly (1983) et Bierville (1984-1985), rapport d'étape sur la formation CHSCT de base (juin 1985).
notes de travail confédérales et patronales sur la négociation collective, analyse des accords conclus sur le droit d'expression (janvier-juillet 1983), liste des accords (novembre 1983).
Les comités locaux pour l'emploi (novembre 1983). Prud'hommes 1982 (mars 1984). Les critères de choix d'un matériel bureautique à écran cathodique (octobre 1984). Droit d'expression et organisation du travail : rapport intermédiaire 1982-1983 (octobre 1984). Suivi de l'évolution des salaires individuels réels par l'utilisation des panels OSCAR et SOSI (novembre 1984). Chômage et consommation : les budgets difficiles des familles ouvrières (novembre 1984). Les plans de formation des entreprises (janvier 1985). Étude sur la reconstitution des carrières individuelles (janvier 1985). Les élections Sécurité sociale 1983 (juin 1985).
correspondance, notes de travail sur les négociations collectives (octobre 1983-décembre 1985).