Travaux des Fédérations Banques à UFFA sur les droits nouveaux
correspondance, notes de travail fédérales (1982-1983).
La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Les lecteurs extérieurs à la Confédération sont invités à consulter les règles de communicabilité des archives de la CFDT.
correspondance, notes de travail fédérales (1982-1983).
circulaires, notes de travail confédérales (1982-1983).
interventions (1982-1988), intervertion sur les Lois Auroux (septembre 1982), intervention lors du colloque du PS "Nationalisations: la voie française" le 16 décembre 1982, intervertion lors du procès contre Alexandre Herbert pour propos diffamatoire envers la CFDT (juin 1983), articles sur la crise du syndicalisme CFDT (février 1984).
correspondance, notes de travail et comptes rendus des réunions du groupe de travail (février-décembre 1983), notes et documents de travail sur les sessions "Droits Nouveaux" à Chantilly les 22-24 novembre 1982 et à Orléans les 21-22 avril 1983.
notes d'organisation de la session, programme, notes de travail sur la CFDT et les droits nouveaux, du groupe confédéral sur le droit d'expression des travailleurs, notes sur le droit syndical dans les PME et sur le comblement des vides conventionnels, compte rendu de la session.
correspondance, listes des participants, programmes, notes manuscrites, notes et documents de travail sur la session "Négociation" à Strasbourg les 14-19 novembre 1982, session CFDT de recherche-formation sur la stratégie de négociation à Paris les 26-30 septembre 1983, session CFDT " La négociation d'entreprise " à Bierville les 3-5 décembre 1985, fiches techniques sur " Initiation à la négociation " (décembre 1984).
document de travail "L'action syndicale, outil du changement du travail" présenté lors du 39e Congrès de mai 1982, rapport "Changer le travail" présenté lors du 40e Congrès de juin 1985, comptes rendus de réunions et notes de travail sur la préparation des Assisses "Changer le travail" (janvier-novembre 1986), note sur l'évolution des emplois tertiaires (mai 1986), conclusions de la session "Changer le travail" de l'Insititut du Travail de Strasbourg le 30 mars 1987.
N°22 : Les autres et les droits nouveaux [Lois Auroux]. Les organisations syndicales CGT, CGT-FO, CGC, CFTC. Les patrons. L'opposition politique. Comparaison avec l'étranger (octobre-décembre 1982) N°23 : [Élections] Municipales : l'intervention syndicale dans les communes (janvier-mars 1983) N°24 : Prud'hommes 1982. Étude comparative des résultats avec ceux des élections 1979. Des hypothèses d'explication des scores de chaque organisation syndicale (avril-juin 1983) N°25 : Inégalités et emploi. Réduire les inégalités : le rapport de Pierre Uri. Les 35 heures et l'emploi d'Yves Barou et Jacques Rigaudiat. L'après crise est commencée d'Alain Minc (juillet-septembre 1983) N°26 : La CGC. Étude de la Confédération générale des cadres aujourd'hui devenue Confédération française de l'encadrement CGC (décembre 1983) N°27 : Protectionnismes ? Crise des années [19]30 : protectionnisme et autarcie. Échanges économiques extérieurs : quelle politique aujourd'hui. Note de lecture : les syndicats dans la société française de René Mouriaux (mars 1984) N°28 : Les élections Sécurité sociale. L'image du syndicalisme et des syndicats dans le miroir des sondages. l'analyse des résultats par départements : évolution de l'audience de chaque syndicat. Les indications d'un sondage « sortie des urnes », sur qui a voté quoi ? (juin 1984) N°29 : Le syndicalisme selon Force ouvrière : étude de la Confédération générale du travail Force Ouvrière (CGT-FO) (septembre 1984) N°30 : Les revenus 1820-1983 : aperçu sur les composantes des revenus et leur évolution (décembre 1984) N°31 : Société : regards sur quelques mutations (mars 1985) N°32 : Le syndicalisme aux USA [États-Unis d'Amérique]. Quelques problèmes du syndicalisme aux USA. Une note de lecture « What do unions do ? » - À quoi servent les syndicats ? (juin 1985) N°33 : Militants. Les délégués dans les congrès CFDT. Les prud'hommes : élus CFDT et vie dans les conseils. Une note de lecture : conditions de vie et aspirations des français [analyse d'une enquête du CREDOC, Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie] (septembre 1985) N°34 : L'Europe. D'hier à demain (1e partie) (décembre 1985) N°35 : L'Europe. D'hier à demain (2e partie). Le syndicalisme britannique en 1986 : repli ou adaptation ? (mars 1986) N°36 : L'adhérent. Quelques conceptions syndicales : Fédération du livre, FEN, CGT (juin 1986) N°37 : L'adhérent (II). Dans l'histoire de la CFDT. Dans la CFDT d'aujourd'hui (septembre 1986)
notes de travail, comptes-rendus de réunions (mars 1983-novembre 1985), rapport confédéral "La CFDT et la participation" (octobre 1984).
correspondance, notes de travail, listes des grilles d'accords (1983-1984), compte rendu de la session "Recherche" sur le droit d'expression les 4-5 décembre 1984.
correspondance, notes, rapport de recherche IRES (octobre 1983), rapport intermédiaire (septembre 1984), manuscrit du rapport final (décembre 1985).
notes de travail confédérales, rapports sur les statuts, la RTT, les droits nouveaux, les retraites, les primes de salaires (1983-1988).