Mise en ?uvre des protocoles d'accord UNEDIC
notes, bilans d'application des protocoles d'accords (1991-1996).
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notes, bilans d'application des protocoles d'accords (1991-1996).
correspondance, notes sur la présentation du dispositif global du plan de travail et des contrats, sur l'établissement des diagnostics (1999), notes financières (1996-1999), dossiers et contrats signés entre des Fédérations et des URI CFDT et la Confédération (septembre 1999 - juin 2001).
correspondance, notes sur les réunions et les rencontres avec Nicole Notat secrétaire générale CFDT, notes sur le dispositif d'évaluation du plan de travail confédéré, sur la mise en place de la cellule contrat, sur le « diagnostic léger » pour un contrat entre la confédération et l'organisation (février 1996 -mars 1997), dossiers et contrats signés entre des Fédérations CFDT et la Confédération (novembre 1996 - janvier 1999).
textes de l'accord du 6 septembre 1995 et de l'accord du 22 décembre 1998 sur la cessation anticipée d'activité et sur l'ARPE, circulaires de l'UNEDIC de l'ARPE (1995-1999).
Notes, rapports, comptes-rendus de réunions sur la négociation collective européenne et interventions de Nicole Notat à la Confédération européenne des syndicats (1991-1992), analyse CFDT du mémorandum pour un modèle social européen (1996), invitation, programme prévisionnel et dossier de travail de l'intervention de Nicole Notat à la conférence Descartes sur « l'Europe frein ou levier du changement social? » à Amsterdam le 13 octobre 1999, intervention de Nicole Notat lors du colloque organisé par le Mouvement Européen sur le dialogue social en Europe le 25 novembre 1999, compte-rendu des Assises des entreprises européennes du 30 novembre 1999, dossier documentaire sur la monnaie unique (1996-1999), note de Nicole Notat sur « l'Euro favorisera-t-il l'Europe sociale? » (1999), dossier aux intervenants et synthèses de la réunion du Comité du dialogue social sur les questions européennes et internationales (CDSEI) organisée par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité le 3 mars 2000, intervention de Nicole Notat à la réunion de préparation du Conseil Européen de Lisbonne le 16 mars 2000 au Palais de l'Elysée, proposition pour une charte européenne des services d'intérêt général à la CES, intervention de Nicole Notat lors du débat sur « le rôle des syndicats dans la construction européenne » le 29 septembre 2000 à la Maison de l'Europe, résolution de la CES sur le travail des enfants en Europe (25-26 octobre 2000), compte-rendu du CDSEI organisé le 27 novembre 2000 à Paris, dossier d'information et notes confédérales sur le protocole social de Maastricht (1999-2000).
Etude "fondation du bureau de la formation et de l'emploi des ressources humaines" (1991), notes ministérielles, comptes rendus réunions mission d'analyse des effectifs des comités de probation et d'assistance aux libérés (1991-1993), statistiques et état du personnel socio-éducatifs (1991-1994).
notes d'information, avis des membres du Bureau Fédéral, octobre 1953-février 1954.
Convention collective, comparaison, brochure, projet de convention, avenants, statuts, état de la situation économique et sociale de la FFMJC, tracts, publications internes.
Comptes rendus réunion (1995), projet individuel de formation, plaquette de présentation, crédits formation professionnelle (1986-1991), dotations aux organisations (1989-1998), plans et bilans de formation (1986-1996), bulletins d'inscription aux formations et activités confédérales, bulletins d'information, notes, correspondance avec la confédération (1991).
Débats au Bureau National (1995) ; communication de la Commission Européenne sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme (1995) ; situation budgétaire du RARE, extraits de comptes, procès-verbaux de réunion, conventions de recherche, notes manuscrites, notes d'analyse de Philippe Bataille, courriers.
Correspondance.
Rapports d'audits sur les besoins (2001), comptes rendus de réunions, textes de références, notes manuscrites, diagnostics préalables, documents préparatoire pour le cahier des charges (2001).
correspondance CFTC-CNPF (1959-1962), notes de travail, comptes rendus de réunions de négociations (1958), analyse CFTC du projet d'accord du CNPF sur l'institution d'un fonds de salaire garanti (septembre-octobre 1958), signatures par le CNPF, la CFTC-CGT-FO-CGC de la convention du 31 décembre 1958 sur la création du régime national interprofessionnel d'allocations spéciales aux travailleurs sans emploi de l'industrie et du commerce, signatures des avenants et délibérations à la convention (1959-1962).
Correspondance, dossier de contentieux, statuts (caisse départementale de résistance, caisse fédérale de résistance).
Correspondance de la Fédération Française des Syndicats Chrétiens d'Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise des Industrie Chimiques avec l'Union des Industries Chimiques et autres fédérations.