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Mise en ?uvre des protocoles d'accord UNEDIC 

CDAR/92/13 , 1991-1996 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

notes, bilans d'application des protocoles d'accords (1991-1996).

Mise en ?uvre du plan de travail confédéral et de la cellule diagnostic contrat 

CDOF/41/2 , 1999-2001 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001 , Organisation : Confédération. Producteur : Développement, Organisation, Formation (DOF).  

correspondance, notes sur la présentation du dispositif global du plan de travail et des contrats, sur l'établissement des diagnostics (1999), notes financières (1996-1999), dossiers et contrats signés entre des Fédérations et des URI CFDT et la Confédération (septembre 1999 - juin 2001).

Contexte :
Organisation et développement > Relations entre les structures CFDT

Mise en ?uvre du plan de travail confédéral et du contrat avec les organisations 

CDOF/41/1 , 1996-1998 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998 , Organisation : Confédération. Producteur : Développement, Organisation, Formation (DOF).  

correspondance, notes sur les réunions et les rencontres avec Nicole Notat secrétaire générale CFDT, notes sur le dispositif d'évaluation du plan de travail confédéré, sur la mise en place de la cellule contrat, sur le « diagnostic léger » pour un contrat entre la confédération et l'organisation (février 1996 -mars 1997), dossiers et contrats signés entre des Fédérations CFDT et la Confédération (novembre 1996 - janvier 1999).

Contexte :
Organisation et développement > Relations entre les structures CFDT

Mise en application de l'Allocation de Remplacement pour l'Emploi (ARPE) 

CDAR/92/34 , 1995-1999 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

textes de l'accord du 6 septembre 1995 et de l'accord du 22 décembre 1998 sur la cessation anticipée d'activité et sur l'ARPE, circulaires de l'UNEDIC de l'ARPE (1995-1999).

Mise en application du protocole social de Maastricht, participation de la CFDT aux travaux européens sur l'Europe sociale

CP/19/76 , 1991-2000 , Communicable 25 ans après 2000  

Notes, rapports, comptes-rendus de réunions sur la négociation collective européenne et interventions de Nicole Notat à la Confédération européenne des syndicats (1991-1992), analyse CFDT du mémorandum pour un modèle social européen (1996), invitation, programme prévisionnel et dossier de travail de l'intervention de Nicole Notat à la conférence Descartes sur « l'Europe frein ou levier du changement social? » à Amsterdam le 13 octobre 1999, intervention de Nicole Notat lors du colloque organisé par le Mouvement Européen sur le dialogue social en Europe le 25 novembre 1999, compte-rendu des Assises des entreprises européennes du 30 novembre 1999, dossier documentaire sur la monnaie unique (1996-1999), note de Nicole Notat sur « l'Euro favorisera-t-il l'Europe sociale? » (1999), dossier aux intervenants et synthèses de la réunion du Comité du dialogue social sur les questions européennes et internationales (CDSEI) organisée par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité le 3 mars 2000, intervention de Nicole Notat à la réunion de préparation du Conseil Européen de Lisbonne le 16 mars 2000 au Palais de l'Elysée, proposition pour une charte européenne des services d'intérêt général à la CES, intervention de Nicole Notat lors du débat sur « le rôle des syndicats dans la construction européenne » le 29 septembre 2000 à la Maison de l'Europe, résolution de la CES sur le travail des enfants en Europe (25-26 octobre 2000), compte-rendu du CDSEI organisé le 27 novembre 2000 à Paris, dossier d'information et notes confédérales sur le protocole social de Maastricht (1999-2000).

Contexte :
Activité revendicative > Europe

Mise en place d'organigrammes

FZ/1/183 , 1991-1994 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994<p></p>, conservation  

Etude "fondation du bureau de la formation et de l'emploi des ressources humaines" (1991), notes ministérielles, comptes rendus réunions mission d'analyse des effectifs des comités de probation et d'assistance aux libérés (1991-1993), statistiques et état du personnel socio-éducatifs (1991-1994).

Contexte :
Branches > Administration Pénitentiaire > Revendications > Statut du personnel

mise en place d'une convention collective nationale

FX/1/145 , 1972-1989 , Communicable 25 ans à partir de 1989  

Convention collective, comparaison, brochure, projet de convention, avenants, statuts, état de la situation économique et sociale de la FFMJC, tracts, publications internes.

Contexte :
Branches et syndicats nationaux > Culture > Suivi des sections > Animation (FFMJC, CDIJ, FUAJ, CNEPJ, centres de loisirs, Léo Lagrange, centre national de la danse) > Structures > FFMJC (Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture)

Mise en place d'une politique de formation syndicale

FZ/1/80 , 1983-1998 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998<p></p>, conservation  

Comptes rendus réunion (1995), projet individuel de formation, plaquette de présentation, crédits formation professionnelle (1986-1991), dotations aux organisations (1989-1998), plans et bilans de formation (1986-1996), bulletins d'inscription aux formations et activités confédérales, bulletins d'information, notes, correspondance avec la confédération (1991).

Contexte :
Développement > Formation syndicale

Mise en place de l'étude : financement, subventions, et travaux en cours

CES/60/2 , 1996 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998  

Débats au Bureau National (1995) ; communication de la Commission Européenne sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme (1995) ; situation budgétaire du RARE, extraits de comptes, procès-verbaux de réunion, conventions de recherche, notes manuscrites, notes d'analyse de Philippe Bataille, courriers.

Mise en place de l'Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT), évaluation des besoins en personnels administratifs

FZ/1/198 , 1999-2001 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001<p></p>, conservation  

Rapports d'audits sur les besoins (2001), comptes rendus de réunions, textes de références, notes manuscrites, diagnostics préalables, documents préparatoire pour le cahier des charges (2001).

Contexte :
Branches > Administration Pénitentiaire > Revendications > Conditions de travail

Mise en place de l'Unedic pour l'indemnisation du chômage : négociations avec le CNPF

CH/6/98 , 1958-1962 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1962  

correspondance CFTC-CNPF (1959-1962), notes de travail, comptes rendus de réunions de négociations (1958), analyse CFTC du projet d'accord du CNPF sur l'institution d'un fonds de salaire garanti (septembre-octobre 1958), signatures par le CNPF, la CFTC-CGT-FO-CGC de la convention du 31 décembre 1958 sur la création du régime national interprofessionnel d'allocations spéciales aux travailleurs sans emploi de l'industrie et du commerce, signatures des avenants et délibérations à la convention (1959-1962).

Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > Activités du Secteur Action sociale et professionnelle > Protection sociale en métropole et Algérie

Mise en place de la caisse de résistance (CR)

FF/3/221 , 1950-1967 , Communicable  

Correspondance, dossier de contentieux, statuts (caisse départementale de résistance, caisse fédérale de résistance).

Contexte :
Comptabilité et personnel fédéral > Comptabilité > Caisse de résistance

Mise en place de la convention collective nationale

FF/3/707 , 1953-1958 , Communicable  

Correspondance de la Fédération Française des Syndicats Chrétiens d'Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise des Industrie Chimiques avec l'Union des Industries Chimiques et autres fédérations.

Contexte :
Suivi des branches > Branche Chimie > Commissions paritaires, conventions collectives et accords > Modifications