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Négociations sur le droit syndical

FT/9/17 , 1990-1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992  

textes de référence du droit syndical, documents de travail, enquête auprès des syndicats, 1990-janvier 1992.

Contexte :
Action revendicative > Droit syndical

Négociations sur le droit syndical à La Poste

FT/9/19 , 1991-1993 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993  

projets et documents de travail, propositions CFDT, statut des détachés.

Contexte :
Action revendicative > Droit syndical

Négociations sur le droit syndical et le comité d'entreprise aux Charbonnages de France et dans les houillères de bassin

FB/2/18 , 1967-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984  

accords et positions de la FNM sur le droit syndical, l'instauration du comité d'entreprise dans les houillères et ses missions (1967-1979), modification du statut des délégués mineurs pour la sécurité (1970-1973), loi du 4 août 1982 sur la démocratisation du secteur public ; réunions sur l'information du personnel, l'institution d'un comité au niveau des Charbonnages de France et l'accord cadre sur l'expression collective (1983-1984) ; accord du 26 janvier 1984 sur les comités d'entreprise dans les houillères de bassin.

Contexte :
Fédération nationale des mineurs > Revendications, négociations, accords > Statut du mineur

Négociations sur les bas salaires et les rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie

FB/1/167 , 1979-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984  

comptes rendus des réunions nationales fédérales et du groupe de travail FGM/Hacuitex/Services, informations des sections syndicales sur les accords signés, conférence de presse du 2 juin 1980.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Rémunération annuelle garantie et rémunération minimale hiérarchique

Négociations sur les classifications dans le verre mécanique

FF/3/1328 , 1978-1998 , Communicable 25 ans après 1998  

Ordre du jour, documents de travail, notes manuscrites, comptes rendus des réunions paritaires (1987-1990, 1998), exemples d'accords dans d'autres branches (1978-1997).

Contexte :
Suivi des branches > Branche Verre > Commission paritaire nationale et accords

Négociations sur les classifications et la prévoyance dans la répartition pharmaceutique

FF/3/1200 , 1984-1996 , Communicable 25 ans après 1996  

Projets successifs et accord du 29 janvier 1985 sur les classifications, débuts des négociations sur les classifications (1994-1995), accord professionnel de prévoyance du 4 novembre 1993, négociation des avenants à l'accord du 8 mars 1994 (1995-1996), début des négociations sur l'OPCA (1994).

Contexte :
Suivi des branches > Branche Pharmacie > Répartition pharmaceutique

Négociations sur les classifications et les salaires dans le cartonnage

FF/3/905 , 1981-1993 , Communicable 25 ans après 1993  

Accords ouvriers, ETAM et cadres (1976-1990), projets et courrier des réunions paritaires (1985-1992). Avenants à la convention collective nationale de la distribution des papiers et cartons : avenants "clauses générales", "formation professionnelle", 1976-1990.

Contexte :
Suivi des branches > Branche papier-carton > Conventions collectives, négociations, accords

Négociations sur les classifications et salaires, la gestion prévisionnelle de l'emploi et la formation professionnelle dans l'industrie pharmaceutique

FF/3/1187 , 1992-1994 , Communicable 25 ans après 1994  

Projets successifs du Syndicat National de l'Industrie Pharmaceutique (SNIP), circulaires spéciales donnant le compte rendu des réunions, dénonciation par le SNIP de la convention collective et conférence de presse intersyndicale, accords du 28 juin 1994.

Contexte :
Suivi des branches > Branche Pharmacie > Commissions paritaires, conventions collectives et accords > Conventions collectives et accords

Négociations sur les conditions de travail dans la chimie

FF/3/766 , 1975-1991 , Communicable 25 ans après 1991  

Projets, notes manuscrites et comptes rendus des réunions paritaires conduisant à l'accord du 26 mars 1976, projets, notes manuscrites et comptes rendus des réunions paritaires suite à l'accord interprofessionnel du 20 octobre 1989.

Contexte :
Suivi des branches > Branche Chimie > Commissions paritaires, conventions collectives et accords > Modifications

Négociations sur les feux continus et la durée du travail

FB/2/19 , 1974-1983 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983  

négociations de l'accord du 27 octobre 1976 et avenant ETAM, observations des organisations syndicales, quelques comptes rendus de la commission "Services continus" de la FNM, brochure CFDT sur le statut du personnel des usines à feux continus (1974), lettres aux ministres (1974-1979), dossier CFDT sur la santé dans les cokeries (~ 1983), revendications sur la durée du travail (1978-1981).

Contexte :
Fédération nationale des mineurs > Revendications, négociations, accords > Statut du mineur

Négociations sur les indemnités et primes

FZ/1/292 , 1995-2002  

Circulaires, textes de références, fiches techniques fédérales, bulletin (2000), documents de travail, comptes rendus de réunions paritaires, projet de loi de finances 2000, communiqués de presse, tracts, tableaux des indemnités (1995-2002).

Contexte :
Branches > Education surveillée, Protection judiciaire de la jeunesse > Action et représentation

Négociations sur les mutations technologiques dans la chimie

FF/3/773 , 1981-1990 , Communicable  

Sessions de formation syndicale sur l'évolution des métiers et l'organisation du travail, projets UIC et CFDT, notes manuscrites et comptes rendus des réunions paritaires (1987-1990), accord du 26 juin 1990.

Contexte :
Suivi des branches > Branche Chimie > Commissions paritaires, conventions collectives et accords > Modifications