Activité du groupe de travail sur les lois Auroux sur les droits nouveaux pour les travailleurs
notes de travail (1990-1991), brochures CFDT sur les droits nouveaux n° 1 à 10 (1982-1984).
La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
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notes de travail (1990-1991), brochures CFDT sur les droits nouveaux n° 1 à 10 (1982-1984).
notes de travail confédérales sur les élections de la Sécurité Sociale (1983-1985), la campagne Prud'hommes 1982, les problèmes régionaux (1982-1985), les droits nouveaux, le droit syndical et le droit d'expression (1982-1985), les relations CFDT-CFTC-CGC- FO-FEN (1982-1983), le désarmement, la politique internationale, les immigrés et les relations CFDT-Liban, Zimbabwe et la solidarité avec le Chili et la Pologne (1982-1984).
N°22 : Les autres et les droits nouveaux [Lois Auroux]. Les organisations syndicales CGT, CGT-FO, CGC, CFTC. Les patrons. L'opposition politique. Comparaison avec l'étranger (octobre-décembre 1982) N°23 : [Élections] Municipales : l'intervention syndicale dans les communes (janvier-mars 1983) N°24 : Prud'hommes 1982. Étude comparative des résultats avec ceux des élections 1979. Des hypothèses d'explication des scores de chaque organisation syndicale (avril-juin 1983) N°25 : Inégalités et emploi. Réduire les inégalités : le rapport de Pierre Uri. Les 35 heures et l'emploi d'Yves Barou et Jacques Rigaudiat. L'après crise est commencée d'Alain Minc (juillet-septembre 1983) N°26 : La CGC. Étude de la Confédération générale des cadres aujourd'hui devenue Confédération française de l'encadrement CGC (décembre 1983) N°27 : Protectionnismes ? Crise des années [19]30 : protectionnisme et autarcie. Échanges économiques extérieurs : quelle politique aujourd'hui. Note de lecture : les syndicats dans la société française de René Mouriaux (mars 1984) N°28 : Les élections Sécurité sociale. L'image du syndicalisme et des syndicats dans le miroir des sondages. l'analyse des résultats par départements : évolution de l'audience de chaque syndicat. Les indications d'un sondage « sortie des urnes », sur qui a voté quoi ? (juin 1984) N°29 : Le syndicalisme selon Force ouvrière : étude de la Confédération générale du travail Force Ouvrière (CGT-FO) (septembre 1984) N°30 : Les revenus 1820-1983 : aperçu sur les composantes des revenus et leur évolution (décembre 1984) N°31 : Société : regards sur quelques mutations (mars 1985) N°32 : Le syndicalisme aux USA [États-Unis d'Amérique]. Quelques problèmes du syndicalisme aux USA. Une note de lecture « What do unions do ? » - À quoi servent les syndicats ? (juin 1985) N°33 : Militants. Les délégués dans les congrès CFDT. Les prud'hommes : élus CFDT et vie dans les conseils. Une note de lecture : conditions de vie et aspirations des français [analyse d'une enquête du CREDOC, Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie] (septembre 1985) N°34 : L'Europe. D'hier à demain (1e partie) (décembre 1985) N°35 : L'Europe. D'hier à demain (2e partie). Le syndicalisme britannique en 1986 : repli ou adaptation ? (mars 1986) N°36 : L'adhérent. Quelques conceptions syndicales : Fédération du livre, FEN, CGT (juin 1986) N°37 : L'adhérent (II). Dans l'histoire de la CFDT. Dans la CFDT d'aujourd'hui (septembre 1986)
notes manuscrites, documents de travail, rapports de stage.
correspondance, projet d'étude (juillet 1993), rapport d'étude (décembre 1993), facture.
[non identifié]. – Paris : CFDT, 1990 (Paris : Graphi Imprimeur). – 1 affiche couleur.
correspondance, rapport d'étude " Syndicalisation et financement des organisations en Europe " (septembre 1985), convention (décembre 1984) et manuscrit " La négociation annuelle " (octobre 1984), convention (novembre 1985) et rapports intermédiaires " La mobilité des personnels de la Fonction Publique " (septembre-décembre 1985), conventions (février et novembre 1985) et rapport intermédiaire " Les activités socio-culturelles des CE de moins de 500 salariés " (septembre 1985).
La négociation annuelle (mars 1986). Voyage à l'ombre d'un doute : recherche sur l'évolution de la mixité dans le travail et l'emploi (mars 1986). L'exécution des ordonnances de référé prud'homal : Conseil des Prud'hommes de Lyon, ordonnances du 1er semestre 1985 (mai 1986). Représentation économiques de militants CFDT : éléments pour la formation économique (juin 1986). Développement régional et problèmes de financement : l'exemple de l'Aquitaine [rapport et synthèse] (juin 1986). Pratiques syndicales de militants et militantes CFDT des Pays-de-la-Loire sur les problèmes économiques (juin 1986). La formation des délégués aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (juin 1986). Évolution des salaires individuels nets 1985/1984 (novembre 1986). Les délégués dans les congrès CFDT (décembre 1986).