La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
texte de l'intervention d'Edmond Maire au colloque « Droit d'expression » des 19-20 février 1986, textes d'allocutions, notes, courriers, compte rendu de la rencontre entre la CFDT et le CNPF (Conseil national du patronat français) le 21 janvier 1980, comptes rendus de groupes de travail confédéraux, compte rendu de l'entrevue avec Lionel Stoleru le 11 octobre 1979, exemplaire de Nouvelles CFDT n° 26/81.
Contexte :
Suivi des activité de la Confédération > Actualité revendicative > Les droits syndicaux dans l'entreprise
CH/8/507
,
1983
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.
notes de travail confédérales et patronales sur la négociation collective, analyse des accords conclus sur le droit d'expression (janvier-juillet 1983), liste des accords (novembre 1983).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Droit syndical dans l'entreprise
CH/8/1258
,
1988
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
correspondance,listes des participants, cahier des charges, brochures de présentation du forum, trophées de l'initiative, bilan du forum CE 88, dossier de presse nationale.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Travail-Entreprise (1978-1988)
CFI/6/430-CFI/6/434
,
Vers 1976-1988
,
Communicable
,
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Service Information communication
[série de cinq affiches] / [non identifié]. Paris : CFDT, [ca 1976-1988] (Paris : Imprimerie Montholon Services). 5 affiches couleurs. Date d'après le logo.
CH/8/2962
,
1985
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
circulaires, notes de travail confédérales (1985).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
CH/8/1251
,
1988-1989
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
comptes-rendus des sessions de recherche (1988-1989), rapport final sur les modalités d'application et les conséquences du droit d'expression des travailleurs (septembre 1989).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Travail-Entreprise (1978-1988)
CH/8/2581
,
1982-1983
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.
correspondance, notes de travail et comptes rendus des réunions du groupe de travail (février-décembre 1983), notes et documents de travail sur les sessions "Droits Nouveaux" à Chantilly les 22-24 novembre 1982 et à Orléans les 21-22 avril 1983.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Relations avec les Instituts de Sciences du Travail
CH/8/698
,
1983-1986
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
correspondance, notes de travail fédérales, compte rendus de réunions (1983-1986), bulletins fédéraux (1980-1985).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Action de la CFDT pour le respect du droit syndical dans l'entreprise
CDAR/57/7
,
1991-1994
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994
,
Organisation : Confédération. Producteur : Département Activités Revendicatives (DAR) / Section Actualités Revendicatives.
correspondance, représentation CFDT, notes de travail, interventions, comptes rendus de réunions, bilans de négociations (1991-1994).
CFI/6/1158
,
[ca 1980-1999]
,
Communicable
,
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Service Information communication
[non identifié]. – Paris : CELIC CFDT, [ca 1980-1999] (Paris : Montholon Services). – 1 affiche couleur. Date d’après la période d’existence de l’association CELIC.
Contexte :
Associations créées et administrées par la CFDT > CELIC
CH/8/2971
,
1985-1987
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
rapports de stages CFDT "Droits nouveaux: protection de l'exercice des droits collectifs dans l'entreprise" du 30 septembre au 4 octobre 1985, "Articulation entre loi et convention collective" du 23 au 28 novembre 1986, "Droit disciplinaire" du 17 au 22 mai 1987 et "La dimension juridique de la négociation collective" du 4 au 9 octobre 1987.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
texte de l'intervention d'Edmond Maire au colloque « Droit d'expression » des 19-20 février 1986, textes d'allocutions, notes, courriers, compte rendu de la rencontre entre la CFDT et le CNPF (Conseil national du patronat français) le 21 janvier 1980, comptes rendus de groupes de travail confédéraux, compte rendu de l'entrevue avec Lionel Stoleru le 11 octobre 1979, exemplaire de Nouvelles CFDT n° 26/81.
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.
Présentation du contenu :
notes de travail confédérales et patronales sur la négociation collective, analyse des accords conclus sur le droit d'expression (janvier-juillet 1983), liste des accords (novembre 1983).
Préparation et bilan par la CFDT du Forum CE 88 au Parc Floral de Paris les 26-27 septembre 1988
Cote :
CH/8/1258
Date :
1988
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
Présentation du contenu :
correspondance,listes des participants, cahier des charges, brochures de présentation du forum, trophées de l'initiative, bilan du forum CE 88, dossier de presse nationale.
Mon travail... J'en parle pour le changer. Exerçons notre droit d'expression.
Cote :
CFI/6/430-CFI/6/434
Date :
Vers 1976-1988
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Images fixes
Genre/Carac. phys. : 60 x 40 cm
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Service Information communication
Présentation du contenu :
[série de cinq affiches] / [non identifié]. Paris : CFDT, [ca 1976-1988] (Paris : Imprimerie Montholon Services). 5 affiches couleurs. Date d'après le logo.
Programme d'Analyse, de Recherche et d'Observation sur la Liberté d'Expression des Salariés (PAROLES 1) entre la CFDT et le CNRS sur le bilan de la progression du programme durant l'année 1985
Cote :
CH/8/1247
Date :
1985
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
Présentation du contenu :
rapports sur la présentation générale des documents, la banque de données et les sessions de recherche (décembre 1985).
Programme d'Analyse, de Recherche et d'Observation sur la Liberté d'Expression des Salariés (PAROLES 1) entre la CFDT et le CNRS sur le bilan de la progression du programme durant l'année 1985
Programme d'Analyse, de Recherche et d'Observation sur la Liberté d'Expression des Salariés (PAROLES 1) entre la CFDT et le CNRS pour 1988-1989
Cote :
CH/8/1251
Date :
1988-1989
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
Présentation du contenu :
comptes-rendus des sessions de recherche (1988-1989), rapport final sur les modalités d'application et les conséquences du droit d'expression des travailleurs (septembre 1989).
Activité du groupe de travail du secteur formation syndicale sur "Droits Nouveaux et cycle formation de base"
Cote :
CH/8/2581
Date :
1982-1983
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.
Présentation du contenu :
correspondance, notes de travail et comptes rendus des réunions du groupe de travail (février-décembre 1983), notes et documents de travail sur les sessions "Droits Nouveaux" à Chantilly les 22-24 novembre 1982 et à Orléans les 21-22 avril 1983.
Liaison CE. La revue des CHSCT, CE et similaires. Publiée par CELIC…
Cote :
CFI/6/1158
Date :
[ca 1980-1999]
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Image fixe
Genre/Carac. phys. : 56 x 39,5 cm
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Service Information communication
Présentation du contenu :
[non identifié]. – Paris : CELIC CFDT, [ca 1980-1999] (Paris : Montholon Services). – 1 affiche couleur. Date d’après la période d’existence de l’association CELIC.
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
Présentation du contenu :
rapports de stages CFDT "Droits nouveaux: protection de l'exercice des droits collectifs dans l'entreprise" du 30 septembre au 4 octobre 1985, "Articulation entre loi et convention collective" du 23 au 28 novembre 1986, "Droit disciplinaire" du 17 au 22 mai 1987 et "La dimension juridique de la négociation collective" du 4 au 9 octobre 1987.