La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
CH/8/678
,
1986-1988
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
correspondance, programmes, listes des participants, notes préparatoires, notes manuscrites, notes et documents de travail, comptes rendus de sessions sur le 5e cycle de sessions à Bierville (1986-1988), aide mémoire du BRAEC sur "L'Histoire et l'identité de la CFDT" (novembre 1987).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Activité revendicative sur les conditions de travail
Publications des associations CFDT, dites "outils" > CELIC (Association nationale d'information et liaison des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise et organismes des secteurs publics) > Liaison CE
Publications des associations CFDT, dites "outils" > CELIC (Association nationale d'information et liaison des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise et organismes des secteurs publics) > Liaison CE
Publications des associations CFDT, dites "outils" > CELIC (Association nationale d'information et liaison des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise et organismes des secteurs publics) > Liaison CE
Publications des associations CFDT, dites "outils" > CELIC (Association nationale d'information et liaison des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise et organismes des secteurs publics) > Liaison CE
Publications des associations CFDT, dites "outils" > CELIC (Association nationale d'information et liaison des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise et organismes des secteurs publics) > Liaison CE
CJ/35/1-CJ/35/19
,
mai 1981-août 1999
,
CELIC (Association nationale d'information et liaison des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise et organismes des secteurs publics)
Contexte :
Publications des associations CFDT, dites "outils" > CELIC (Association nationale d'information et liaison des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise et organismes des secteurs publics)
CH/8/1157
,
1984-1985
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique-Emploi / Secrétariat Économique.
correspondance, rapport d'étude " Syndicalisation et financement des organisations en Europe " (septembre 1985), convention (décembre 1984) et manuscrit " La négociation annuelle " (octobre 1984), convention (novembre 1985) et rapports intermédiaires " La mobilité des personnels de la Fonction Publique " (septembre-décembre 1985), conventions (février et novembre 1985) et rapport intermédiaire " Les activités socio-culturelles des CE de moins de 500 salariés " (septembre 1985).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Économique et emploi (1981-1990) > Activité du Secrétariat Economique
CH/8/2960
,
1982-1983
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
circulaires, notes de travail confédérales (1982-1983).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
CDAR/101/18
,
1994-1999
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels / Service Travail Emploi Formation (TEF) / Département Activités Revendicatives (DAR).
session CFDT et INPACT sur le CHSCT et le Sida les 21-23 juin 1994, dossier formateur de la FEAE CFDT pour les élus aux CHSCT les 2-3 septembre 1998, dossier sur le 7ème Forum CE 1997 sur les 50 ans de la creéation des CHS, notes CFDT sur les IR (1997-1999).
La négociation annuelle (mars 1986). Voyage à l'ombre d'un doute : recherche sur l'évolution de la mixité dans le travail et l'emploi (mars 1986). L'exécution des ordonnances de référé prud'homal : Conseil des Prud'hommes de Lyon, ordonnances du 1er semestre 1985 (mai 1986). Représentation économiques de militants CFDT : éléments pour la formation économique (juin 1986). Développement régional et problèmes de financement : l'exemple de l'Aquitaine [rapport et synthèse] (juin 1986). Pratiques syndicales de militants et militantes CFDT des Pays-de-la-Loire sur les problèmes économiques (juin 1986). La formation des délégués aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (juin 1986). Évolution des salaires individuels nets 1985/1984 (novembre 1986). Les délégués dans les congrès CFDT (décembre 1986).
Contexte :
Publications confédérales CFTC puis CFDT et leurs suppléments > Études financées par des organisations extérieures > Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES)
Cycles de sessions CFDT de formation de formateurs sur les conditions de travail, hygiène et sécurité
Cote :
CH/8/678
Date :
1986-1988
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
Présentation du contenu :
correspondance, programmes, listes des participants, notes préparatoires, notes manuscrites, notes et documents de travail, comptes rendus de sessions sur le 5e cycle de sessions à Bierville (1986-1988), aide mémoire du BRAEC sur "L'Histoire et l'identité de la CFDT" (novembre 1987).
Origine :
CELIC (Association nationale d'information et liaison des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise et organismes des secteurs publics)
correspondance, rapport d'étude " Syndicalisation et financement des organisations en Europe " (septembre 1985), convention (décembre 1984) et manuscrit " La négociation annuelle " (octobre 1984), convention (novembre 1985) et rapports intermédiaires " La mobilité des personnels de la Fonction Publique " (septembre-décembre 1985), conventions (février et novembre 1985) et rapport intermédiaire " Les activités socio-culturelles des CE de moins de 500 salariés " (septembre 1985).
Dossier CFDT sur les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Cote :
CDAR/101/18
Date :
1994-1999
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels / Service Travail Emploi Formation (TEF) / Département Activités Revendicatives (DAR).
Présentation du contenu :
session CFDT et INPACT sur le CHSCT et le Sida les 21-23 juin 1994, dossier formateur de la FEAE CFDT pour les élus aux CHSCT les 2-3 septembre 1998, dossier sur le 7ème Forum CE 1997 sur les 50 ans de la creéation des CHS, notes CFDT sur les IR (1997-1999).
La négociation annuelle (mars 1986). Voyage à l'ombre d'un doute : recherche sur l'évolution de la mixité dans le travail et l'emploi (mars 1986). L'exécution des ordonnances de référé prud'homal : Conseil des Prud'hommes de Lyon, ordonnances du 1er semestre 1985 (mai 1986). Représentation économiques de militants CFDT : éléments pour la formation économique (juin 1986). Développement régional et problèmes de financement : l'exemple de l'Aquitaine [rapport et synthèse] (juin 1986). Pratiques syndicales de militants et militantes CFDT des Pays-de-la-Loire sur les problèmes économiques (juin 1986). La formation des délégués aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (juin 1986). Évolution des salaires individuels nets 1985/1984 (novembre 1986). Les délégués dans les congrès CFDT (décembre 1986).