La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
CH/8/678
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1986-1988
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
correspondance, programmes, listes des participants, notes préparatoires, notes manuscrites, notes et documents de travail, comptes rendus de sessions sur le 5e cycle de sessions à Bierville (1986-1988), aide mémoire du BRAEC sur "L'Histoire et l'identité de la CFDT" (novembre 1987).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Activité revendicative sur les conditions de travail
Institutions représentatives du personnel dans l'entreprise > Comités d'entreprise > [Série de neuf dessins : représentations caricaturales de comités d'entreprise]
CH/8/1160
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1985-1987
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique-Emploi / Secrétariat Économique.
correspondance, convention (1985), notes confédérales, rapport d'étude (mai 1986) " Pratiques syndicales de militants CFDT des pays de La Loire sur les problèmes économiques ", convention (novembre 1985), rapport d'étude " Quelles formations pour quelles qualifications " (juillet 1986), convention (novembre 1985), manuscrit d'étude " La formation des délégués aux CHSCT " (juin 1986), convention (octobre 1986) et manuscrit d'étude " Coopération industrielles en Europe " (décembre 1987).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Économique et emploi (1981-1990) > Activité du Secrétariat Economique
CH/8/1157
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1984-1985
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique-Emploi / Secrétariat Économique.
correspondance, rapport d'étude " Syndicalisation et financement des organisations en Europe " (septembre 1985), convention (décembre 1984) et manuscrit " La négociation annuelle " (octobre 1984), convention (novembre 1985) et rapports intermédiaires " La mobilité des personnels de la Fonction Publique " (septembre-décembre 1985), conventions (février et novembre 1985) et rapport intermédiaire " Les activités socio-culturelles des CE de moins de 500 salariés " (septembre 1985).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Économique et emploi (1981-1990) > Activité du Secrétariat Economique
CH/8/701
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1983-1988
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
compte rendus des réunions du groupe de travail confédéral (1983-1984), synthèse de 6 sessions de recherche PAROLES (décembre 1985), bilan du programme de recherche PAROLES (1985-1986), Actes du colloque CFDT sur le droit d'expression intitulés " Désormais les salariés s'expriment " (19-20 février 1986), note au BN " Le droit d'expression est-il un axe stratégique CFDT ? " (avril 1986), notes de travail sur le droit d'expression (1983-1988).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Action de la CFDT pour le respect du droit syndical dans l'entreprise
CDAR/46/12
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1982-1991
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991
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Organisation : Confédération. Producteur : Département Activités Revendicatives (DAR) / Section Actualités Revendicatives.
notes de travail (1990-1991), brochures CFDT sur les droits nouveaux n° 1 à 10 (1982-1984).
CH/8/2582
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1982-1983
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.
correspondance, programme, listes des participants, notes manuscrites, documents de travail.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Relations avec les Instituts de Sciences du Travail
CH/8/1257
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1986-1988
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
correspondance, bilans des forums CE 84 et 86 (décembre 1986-janvier 1987), notes et compte rendu de la session de préparation à Bierville les 28-29 avril 1987, notes de travail, comptes rendus de réunions du directoire du forum (mai 1987-juillet 1988).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Travail-Entreprise (1978-1988)
CH/8/700
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1984
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
accords (1984).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Action de la CFDT pour le respect du droit syndical dans l'entreprise
Cycles de sessions CFDT de formation de formateurs sur les conditions de travail, hygiène et sécurité
Cote :
CH/8/678
Date :
1986-1988
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
Présentation du contenu :
correspondance, programmes, listes des participants, notes préparatoires, notes manuscrites, notes et documents de travail, comptes rendus de sessions sur le 5e cycle de sessions à Bierville (1986-1988), aide mémoire du BRAEC sur "L'Histoire et l'identité de la CFDT" (novembre 1987).
Gros CE [comité d'entreprise]… P'tit CE… Moyen CE… Moyen CE. [personnages plus ou moins gros sur lesquels sont portés la mention de la taille de leur CE].
Cote :
CFI/3/23
Date :
[ca 1971-2000]
Description physique :
Importance matérielle : 1 dessin
Dimensions : 31,8 x 22 cm
Particularité physique : Annotation manuscrite au crayon à papier au recto : "Dessin n°3 p.18. Tel
Gros CE [comité d'entreprise]… P'tit CE… Moyen CE… Moyen CE. [personnages plus ou moins gros sur lesquels sont portés la mention de la taille de leur CE].
correspondance, convention (1985), notes confédérales, rapport d'étude (mai 1986) " Pratiques syndicales de militants CFDT des pays de La Loire sur les problèmes économiques ", convention (novembre 1985), rapport d'étude " Quelles formations pour quelles qualifications " (juillet 1986), convention (novembre 1985), manuscrit d'étude " La formation des délégués aux CHSCT " (juin 1986), convention (octobre 1986) et manuscrit d'étude " Coopération industrielles en Europe " (décembre 1987).
correspondance, rapport d'étude " Syndicalisation et financement des organisations en Europe " (septembre 1985), convention (décembre 1984) et manuscrit " La négociation annuelle " (octobre 1984), convention (novembre 1985) et rapports intermédiaires " La mobilité des personnels de la Fonction Publique " (septembre-décembre 1985), conventions (février et novembre 1985) et rapport intermédiaire " Les activités socio-culturelles des CE de moins de 500 salariés " (septembre 1985).
Politique de la CFDT sur le droit d'expression des salariés
Cote :
CH/8/701
Date :
1983-1988
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
Présentation du contenu :
compte rendus des réunions du groupe de travail confédéral (1983-1984), synthèse de 6 sessions de recherche PAROLES (décembre 1985), bilan du programme de recherche PAROLES (1985-1986), Actes du colloque CFDT sur le droit d'expression intitulés " Désormais les salariés s'expriment " (19-20 février 1986), note au BN " Le droit d'expression est-il un axe stratégique CFDT ? " (avril 1986), notes de travail sur le droit d'expression (1983-1988).
Préparation par la CFDT du Forum CE 88 au Parc Floral de Paris les 26-27 septembre 1988
Cote :
CH/8/1257
Date :
1986-1988
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
Présentation du contenu :
correspondance, bilans des forums CE 84 et 86 (décembre 1986-janvier 1987), notes et compte rendu de la session de préparation à Bierville les 28-29 avril 1987, notes de travail, comptes rendus de réunions du directoire du forum (mai 1987-juillet 1988).
